Auril derniers, & septiesme du present mois de
May, fait comme autres fois defenses audict Duc
d’Espernon & tous autres, d’imposer aucunes
sommes dans le Ressort de nostredite Cour, sans
commission de Nous deuëment enregistrée, & à
tous nos Sergens & Subjets d’executer lesdites
Ordõnances, ny defferer à icelles : Et faisant droict
des conclusions de nostre Procureur General susdict,
Nostredite Cour fait inhibitions & defenses
à toutes personnes de quelle condition qu’ils soiẽt,
de qualifier ledit Duc d’Espernon dans les Requestes
& actes de Tres-haut & Tres-puissant Prince,
ny luy donner la qualité d’Altesse, & audit Duc
d’Espernon de les receuoir, ny de se les attribuer
dans ses Ordonnances ou autres Actes : Et en consequence,
ORDONNE que lesdites qualitez seront
biffees & rayees dudit procez verbal faict sur
la conuocation des Estats, & qu’à la requeste de
nostredit Procureur General, & deuant les Commissaires
que par nostredite Cour seront deputez,
il sera informé de l’exposition desdites especes
d’argent, & du lieu où elles ont esté fabriquee,
pour l’information faite, & deuers nostre Cour
rapportee, y estre pourueu ainsi que de raison : Et
sera le present Arrest publié & affiché par tout où
il appartiendra, afin que personne n’en pretende

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