De Guénégaud [signé] [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Du 29. Aoust 1652. Portant injonction à Messieurs de la Cour des Aydes de Paris de se rendre dans trois iours dans la ville de Pontoise, à faute de ce declarez criminels d’Estat, desobeyssans & rebelles à sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_376. Cote locale : B_15_10.
De Guénégaud [signé] [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Du 29. Aoust 1652. Portant injonction à Messieurs de la Cour des Aydes de Paris de se rendre dans trois iours dans la ville de Pontoise, à faute de ce declarez criminels d’Estat, desobeyssans & rebelles à sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_376. Cote locale : B_15_10. |
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