Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére civille que criminelle. , françaisRéférence RIM : M0_918. Cote locale : A_1_3.
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à ces presentes. DONNÉ à S. Germain en Laye, le
vingt-deuxiéme jour de Ianvier, l’an de grace 1649, &
de nostre regne le sixiéme. Signé LOVIS : Et sur le repli,
par le Roy la Reine Regente sa Mere presente.
DE GVENEGAVD. Et seellé sur double queuë de
cire jaune.

 

Collationné à l’original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

Imprimé à Saint Germain en Laye, 1649.

Avec Privilége du Roy.

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Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére civille que criminelle. , françaisRéférence RIM : M0_918. Cote locale : A_1_3.