Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649 [?]], LETTRES ET DECLARATION DV ROY, SVR LE SVIET DE SA SORTIE DE PARIS. Auec l'Arrest de son Conseil d'Estat, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des Troupes de Sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_2289. Cote locale : A_1_1.
-- 14 --
six cent quarante-neuf, Et de nostre Regne le
sixiéme. Signé, LOVIS. Et plus bas, Par le
Roy, la Reyne Regente sa Mere presente, DE
GVENEGAVD : Et seellé sur double queuë
de cire jaulne.
EXTRAICT DES REGISTRES
du Conseil d’Estat.
LE ROY estant en son Conseil, la
Reyne Regente sa Mere presente, bien
informé de l’Arrest donné par la Cour
de Parlement estant de present à Paris,
portant deffenses aux Villes situées
à vingt lieuës à la ronde de ladite Ville de Paris, de
receuoir les Troupes de sa Majesté : Considerant
combiẽ il importe de ne pas souffrir telles entreprises
& attẽtats sur son authorité, par des Officiers qui
n’ont aucun pouuoir de prendre connoissance des
ordres de la Guerre, & qui font assez paroistre par
vn tel procedé leurs mauuais desseins de soûleuer
les esprits des peuples, & de les porter à la sedition,
leur dõnant pretexte de s’opposer aux volontez de sa
Majesté : DE L’ADVIS de la Reyne Regente sa Mere,
a cassé & annule ledit Arrest, comme donné par attentat
sur son authorité & par gens n’ayans en ce
regard aucun pouuoir ; A fait & fait tres expresses
inhibitions & deffenses aux Officiers, Maires, Escheuins
Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649 [?]], LETTRES ET DECLARATION DV ROY, SVR LE SVIET DE SA SORTIE DE PARIS. Auec l'Arrest de son Conseil d'Estat, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des Troupes de Sa Majesté. , français Référence RIM : M0_2289. Cote locale : A_1_1.
|