ARTICLES PROPOSEES
& arrestées en la Chambre
S. Louis. 1648.
PREMIEREMENT.
QVE les Intendans de Iustice, & toutes autres
Commissions extraordinaires non verifiées és
Cours Souueraines, seront reuoquées dés à
present.
II.
Les traittéz des Tailles, Taillon, subsistances & toutes autres
impositions & leuées dés à present reuoquées, & lesdites
Tailles assises, imposées & leuées en la forme ancienne &
comme auparauant lesdits traittez à la diminution du quart
au profit du peuple, attendu que ladite diminution est beaucoup
moindre que ce qu’en profitent les traittans, auec remise
de tout ce qui reste deub jusques & compris l’année
1646. pour raison dequoy, tous prisonniers détenus és prisons
seront élargis.
Les Tresoriers de France, Esleus & autres Officiers des
Generalitez, Eslections, Receueurs generaux & particuliers
restablis en la fonction de leurs charges, gages & droits, les
deniers portez en la maniere accoustumée és receptes particulieres,
& d’icelles à la generale, & de là à l’Espargne, les
charges ordinaires prealablement payées & acquittées, &
iceux deniers employez à l’entretenement des Maisons
royales, & affaires de la guerre, sans qu’ils puissent estre diuertis
pour quelque occasion & soubs quelque pretexte que
se puisse estre, nonobstant toutes assignations, traittez, prests,
aduances, & autres empeschemens quelconques, à peine de
Anonyme [1648],
ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA CHAMBRE S. Louis, par les Deputez des 4. Compagnies Souueraines de Paris en l’année 1648. , français
Référence RIM : M2_29. Cote locale : E_1_51.