De Guénégaud [signé] [1652], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus. , françaisRéférence RIM : M0_375. Cote locale : B_19_22.
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Extrait des Registres du Conseil.
SVR ce qui a esté representé au Roy estant en son
Conseil : Qu’au préiudice de l’établissement qui a
esté fait des Bureaux pour la leuée des droits des
Entrées de la Ville de Paris, és Villes de Põtoise,
Melun, Corbeil, Lagny, & autres lieux où depuis
ils ont esté leuez, & acquittez, En consequence de l’Arrest du
Conseil du 23. Iuillet dernier : Neantmoins les principaux Factieux
qui sont dans ladite Ville de Paris, pour soustenir leur
rebellion, contraignent auec de rigoureuses poursuites les habitans
de ladite Ville à payer pour vne seconde fois lesdits
droits d’entrée, aux Ports & Portes d’icelles. ET voulant
sa Maiesté arrester le cours de ces violences, & faire cesser autant
qu’il luy est possible vne si grande vexation & oppression
de ses Subjects. LE ROY estant en son Conseils, A cassé &
annullé, Casse & annulle tous les pretendus Iugemens, & Ordonnances,
qui pourroient auoir esté donnez pour faire la leuée
desdits droicts d’entrée és Ports, & Portes de ladite Ville
de Paris. Faict sa Majesté tres-expresses inhibitions & deffences
à tous Receueurs, & autres qui pourroient auoir esté commis,
& preposez pour faire la leuée & recepte desdits droits,
de s’en entremettre, à peine de la vie, & de repetition, tant
contre ceux qui ont rendu lesdits pretendus Iugemens, que
contre ceux qui en feront la leuée, dont ils demeureront responsables,
& leur posterité. Fait sadite Majesté pareilles defences
à toutes personnes, Marchands de Vin, Tauerniers,
Cabaretiers, & autres ses Subjects de ladite Ville, de payer
lesdits droicts és ports & portes d’icelle : à peine aussi d’estre
declarez perturbateurs du repos public, fauteurs & adherans
de ladite Rebellion, & procedé contre eux & leurs descendans
selon la rigueur des Ordonnances : Et sera le present
Arrest leu, publié & affiché par tous les lieux & endroicts que
De Guénégaud [signé] [1652], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus. , français Référence RIM : M0_375. Cote locale : B_19_22.
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