Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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III.
Que suiuant l’Arrest de 1617. & l’article de l’Edict de Loudun,
la Reyne sera tres humblement suppliée d’enuoyer vne Declaration
au Parlement, portant que nul Estranger ne sera admis dans le
ministere ny dans le maniement des affaires de l’Estat, si ce n’est
pour des considerations importantes au seruice du Roy, ou du merite
particulier, & des seruices qu’il auroit rendus à la Couronne.
IV.
Seront leurs Maiestez tres-humblement suppliées d’ordonner
que toutes Lettres & Declarations pour la suppression des Semestres
des Parlemens de Rouen & d’Aix seront expediez : Comme
aussi pour le restablissement & révnion à la Cour des Aydes de Paris,
des Eslections qui en ont esté depuis deux ans distraites, & attribuées
à la Cour des Aydes de Guydenne.
V.
Les lettres des 6. & 7. Ianvier dernier, escrites aux Preuost des
Marchands & Escheuins de la Ville de Paris, apres la sortie du Roy ;
toutes Declarations & Arrests du Conseil, tant contre le Parlement,
Monsieur le Prince de Conty, Ducs, Pairs, Officiers de la
Couronne, Seigneurs, Gentilshommes, & autres personnes, de
quelque qualité & condition qu’ils soient, seront reuocquez.
VI.
Seront les Declarations des mois de May, Iuillet & Octobre
dernier, inuiolablement gardées & obseruées, & les contrauentions
à l’execution d’icelles reuocquées & reparées : & ne seront
faites aucunes impositions & leuées de deniers, ny créations d’Offices,
pendant la cessation de l’assemblée des Chambres du Parlement,
que par Edicts bien & deuement veriffiez, auec la liberté des
suffrages.
VII.
Leurs Majestez sont tres-humblement suppliées de descharger
l’Eslection de Paris, de toute Taille, Taillon, Subsistance & Estappes,
pendant trois ans : ensemble des restes qui en peuuent estre
deubs des années 1647. & 1648.
VIII.
Que les trouppes & gens de Guerre, incontinant apres l’accommodement
seroient renuoyées sur les Frontieres, à la reserue de
celles qui ont accoustumé d’estre proche & pour la garde de leurs
Majestez.
Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , français Référence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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