Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : E_1_113.
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Nous vous enuoions aussi les Arrests que nous auons
donnez, tant pour les affaires generales que pour ce
qui regarde les pretendus establissemens du Semestre
de ce Parlement, que nous auons trouué si defectueux
en leur forme, que nous n’auons fait difficulté
de declarer les registremens & verifications
desdits Edicts, ainsi que les receptions faites en consequence,
nulles & de nul effet ; Les motifs duquel
Arrest nous estimons vous estre assez cognus, pour
que vous en puissiez entretenir Messieurs du Parlement
de Paris, lors que les temps & les occasions
vous le permetront, vous enuoyant vn memoire
plus particulier de nos intentions, suiuant lequel
vous vous conduirez vers Messieurs dudit Parlement,
priant Dieu

 

TRES-CHER FRERE,

Qu’il vous tienne en sa sainte garde. A Roüen en
Parlement le premier iour de Fevrier 1649. Les Gens
tenans la Cour de Parlement en Normandie vos Freres.
Signé, VAIGNON, Greffier en chef de ladite
Cour.

Et au dessus est escrit, A Monsieur, Monsieur Miron,
Conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Normandie,
à Paris.

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Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : E_1_113.