Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : E_1_113.
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Du 5. Feburier 1649. du matin.
CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, aduertie que l’vn des Conseillers
du Parlement de Roüen, estoit
au Parquet des Huissiers, & demandoit
à parler à ladite Cour, A esté fait entrer le Sieur
Miron, Conseiller audit Parlement, lequel ayant
pris place au Bureau, a dit, Qu’il auoit vne Lettre
dudit Parlement adressante à la Cour, & auant que
de la donner, a exposé sa Creance, faisant mention
de ladite Lettre & de trois Arrests imprimez, datez
des 27. 30. Ianuier & premier de ce mois & an, Desquels
& de ladite Lettre ouuerte, ayant esté fait
lecture, ledit Conseiller a representé, Que la Cour
voyoit l’intention dudit Parlement, qui estoit d’entretenir
vne parfaite correspondance & intelligence
auec elle, Qu’il auoit seulement ordre de
prier la Cour d’arrester, qu’il ne seroit fait aucun
accommodement, que les interests dudit Parlement
de Roüen n’y fussent compris, & de donner
Arrest contre le Semestre, conforme à celuy dudit
Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : E_1_113.
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