Tous Arrests où Iugemens donnees au contraire

10

Et neantmoins à l’esgard des Consuls de la ville
d’Aix, pays de Provence, il sera presentement procedé
a l’election d’iceux, d’autres personnes que
ceux qui sont en chargea present, ceux qui seront
esleus exerceront pendant le temps qui reste à expirer
de cette present année, & pẽdant les suivantes.

11

Les trouppes qui seront y renvoyées, où
qui passeront dans ladite Province, seront logées
par l’ordre du Gouuerneur, ainsi que l’on auoit accoustumé
auant le traitté fait par Monsieur le Cardinal
Bïchy.

12

Lamitie Generallement sera publiée tant dans la
ville d’Aix, que par tout la Prouince, auec les deffẽces
expres d’y contrevenir.

13

Que le traité fait avec Monsieur le Cardinal de Bichy,
sera executé scelle selon sa forme & teneur, en
ce qui y est desnoté par les presentes articles.

Fait a compiegne le huitiesme iour d’Aoust 1649
Signe LOVIS & plus bas DE LOMENIE.

Du 22 d’Aoust 1649. Messieurs assenblés.

A esté aresté que la volonté du Roy portée par ladite
Declaration, sera executée seelé à sa forme & teneur,
& en consequence Artand Lieutenant des
Preuost mis hors de prison, & reuuoyé au Sr. de St.
Agnan, & incessamment procedé au desarmement
& licenciement des Troupes, & ladite De Claration
Enregistrée. Signé. ETIENNE

FIN.