Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649 [?]], LETTRES ET DECLARATION DV ROY, SVR LE SVIET DE SA SORTIE DE PARIS. Auec l’Arrest de son Conseil d’Estat, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des Troupes de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_2289. Cote locale : D_1_13.
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EXTRAICT DES REGISTRES
du Conseil d’Estat.

LE Roy estant en son Conseil, la Reine Regente sa Mere presente,
bien informé de l’Arrest donné par la Cour de Parlement estant
de present à Paris portant defences aux Villes situées à vingt
lieuës à la ronde de ladite Ville de Paris, de receuoir les Troupes de sa
Majesté : Considerant combien il importe de ne pas souffrir [1 mot illisible] entreprises
& attentats sur son authorité, par des Officiers qui n’ont aucũ
pouuoir de prendre connoissance des ordres de la Guerre & qui font
assez paroistre par vn tel procedé leurs mauuais desseins de souleuer les
esprits des peuples, & de les porter à la sedition, leur donnant pretexte
de s’opposer aux volontez de sa Majesté : [1 mot ill.] l’aduis de la Reine Regente
sa Mere, a cassé & annullé ledit Arrest, comme donné par attentat
sur son authorité & par gens n’ayans en ce regard aucun pouuoir
A fait & fait tres expresses inhibitiõs & defenses aux Officiers, Maires,
Escheuins & Habitans desdites Villes & autres lieux, de déferer audit
Arrest ny de permettre qu’il en soit fait aucune signification, leur enjoint
de receuoir les gens de guerre qui leur seront enuoyez par sa Majesté,
& ausdits gens de guerre de viure en bonne discipline & police
suiuant les Reglemens sur ce faits, à peine par les Chefs commandans
lesdites Troupes d’en respondre en leurs priuez noms. Ordonne en
[1 mot ill.] ladite Majesté, que les [1 mot ill.] dudit Arrest seront arrestez, &
que le procez leur sera fait & parfait comme à des seditieux. Faict au
Conseil d’Estat du Roy, tenu à S. Germain en Laye, sa Majesté y estant
la Reine Regente sa Mere presente le 7. Ianuier 1649.

Signé, DE GVENEGAVD.

LOVIS par la grace de Dieu Roy de France & de Nauarre. Au premier nostre
Huissier ou Sergent. Nous te mandons & commandons par ces presentes, signées
de nostre main, que l’Arrest ce iourd’huy donné eu nostre Conseil d’Estat,
Nous y estant, la Reine Regente nostre tres honorée Dome & Mere present, dont
[10 lignes ill.]

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Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649 [?]], LETTRES ET DECLARATION DV ROY, SVR LE SVIET DE SA SORTIE DE PARIS. Auec l’Arrest de son Conseil d’Estat, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des Troupes de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_2289. Cote locale : D_1_13.