Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.
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& exactions qui peuuent auoir esté commises dans nos
Prouinces par quelques personnes que se puisse estre,
& de quelque qualité & condition qu’elles soient, en
l’imposition & leuée de nos deniers, tant pour les Tailles
qu’autres droicts. Nous pensions qu’il estoit à propos
pour quelques considerations, de differer l’execution de
cét ordre, & de le renfermer seulement à ce qui s’est passé
dans les Prouinces de nostre Royaume : Neantmoins
ayant iugé que le delay que nous pourrions apporter en
cette occasion, laisseroit toûjours la crainte à nos Subjets
de la continuation des mauuais traittemens qu’ils
ont receus, & que ceux qui les ont commis pourroient
continuer d’exercer leurs mesmes violences par l’impunité
de leurs crimes ; Aussi que nous auons eu aduis qu’il
auoit esté commis de grands abus & maluersations dans
nos Finances ; Cela nous a donné sujet de nous resoudre
d’ordonner presentement vne Chambre de Iustice,
composée ainsi qu’il a esté fait par le passé, de nombre
d’Officiers de nos Cours Souueraines, auec pouuoir
de faire la recherche des abus & maluersations
commises dans nos Prouinces, & generalement dans
nos Finances : A CES CAVSES, Voulans autant
que nous pourrons, faire connoistre au public
la resolution que nous auons de retrancher toutes
les causes des maux qu’ont receu nos Subjets, & leur faire
ressentir les effets de nostre bonté, & combien nous
auons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d’iniustices
& violences, & que nous ne pouuons souffrir
que les abus commis à nos Finances, qui ont produit
la surcharge de nos Peuples, demeurent sans chastiment
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Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.