de la Mothe, par laquelle il s’opposoit à l’enregistrement des
Lettres patentes de Sa Majesté du 31. Decembre dernier, portant
declaration de Iuges qui auroient connoissance du procez
dudit Mareschal de la Mothe. Ledit Procureur general auroit
esté assigné à comparoir pardeuant Sa Majesté le 21. du
mesme mois de Ianuier, & qu’encore qu’il ait declaré deslors,
qu’il ne pouuoit receuoir & ne receuroit aucune assignation,
au fait dont il s’agist : Neantmoins il a appris que Maistre
Claude Laborie Aduocat au Conseil dudit Mareschal de la
Mothe, poursuit à present vn deffaut contre luy, à faute d’auoir
comparu au Greffe dudit Conseil sur ladite assignation,
comme si c’estoit vne affaire en laquelle il procedast en son
particulier. Et dautant que l’opposition, dont il est question,
ne peut estre traitée que pardeuant Sa Majesté mesme, de laquelle
lesdites Lettres sont emanées : & au Conseil où la Reyne
Regente, sa mere, est presente, & que ledit Procureur general
ne peut estre tiré en procez au Conseil Priué, ny ailleurs,
pour vne affaire en laquelle il agist en execution d’vne Commission,
& des ordres de Sa Majesté, & qu’il a desia esté pourueu
par elle à la descharge de ladite assignation à luy donnée
en consequence dudit Decret & renuoy fait à Sa Majesté, par
le Parlement de Grenoble : SA MAIESTÉ estant en son
Conseil, la Reyne Regente, sa Mere, presente : Conformément
audit Arrest du 2. du present mois, a de nouueau, en tant que
de besoin, deschargé son Procureur general en ladite Cour de
Parlement de Grenoble de ladite assignation à luy donnée en
consequence dudit Decret de ladite Cour du 11. Ianuier dernier,
& a icelle declarée nulle & de nul effet & valeur, & fait
deffenses audit Mareschal de la Mothe, ensemble audit Laborie
Aduocat, & tous autres de s’en seruir, ny de proceder audit
Conseil, & en quelque autre Iurisdiction que ce soit à l’encontre
dudit Procureur general, pour raison dudit procez, à peine
de nullité, cassation de procedures, & de tous despens, dommages
& interests. Deffend en outre Sa Majesté aux Greffiers
de ses Conseils d’Estat & Priué, de deliurer aucuns deffauts,
ny autres expeditions sur ladite assignation sur la mesme peine

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