Anonyme [1649], TRAICTÉ DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Sts Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : C_10_37.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 28 --

Fiefs, ou Archiues, soit à Avennes, Malines, ou autres
places soubs l’obeissance dudit Seigneur Roy, seront
deliurées en bonne foy, à ceux qui de la part desdites Prouinces
respectiuement auront commission de les demander ;
& le mesme sera fait de la part desdits Srs Estats pour
les Prouinces, villes particulieres, de l’obeissance dudit
Seigneur Roy.

 

LXX.

La Iurisdiction sur les eaux sera laissée à la ville d’Escluse,
ainsi qu’elle luy appartient.

LXXI.

La Dique trauersant & bouchant la riuiere de Soute
prés S. Donas sera ostée & ouverte, en y faisant & construisant
vn Zas, de la garde duquel Zas il sera conuenu,
ainsi qu’il est dit cy-dessus au regard de la demolition des
Forts.

LXXII.

En ce present traité de Paix seront compris ceux qui
deuant l’eschange de l’agreation ou ratification, ou trois
mois apres, seront nommez de part & d’autre, dans lequel
terme ledit Seigneur Roy nommera ceux qu’il jugera convenir ;
de la part desdits Srs Estats sont nommez le Prince
Landgrave de Hessen Cassel, auec ses Païs, Villes & Estats,
le Comte d’Ost frise, la Ville d’Embdén, le Comté & Pays
d’Ostfrise, les Villes Anseatiques, & particulierement Lubec,
Bremen, Hambourg ; & reseruent lesdits Seigneurs
Estats de nommer dans le susdit terme tels autres qu’ils
trouueront conuenir.

LXXIII.

Au regard de la pretension du Comte de Flodorph,
pour la restitution à luy faire du Chasteau de Leut, auec
les biens qui en pourroient dependre, & tous autres biens,
& villages, qui luy pourroient appartenir aux enuirons,
& qui fussent saisis de la part dudit Seigneur Roy, ladite
restitution luy est accordée, comme aussi du Chasteau,
sauf à estre pourueu, entre la conclusion du present

Page précédent(e)

Page suivant(e)


Anonyme [1649], TRAICTÉ DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Sts Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : C_10_37.