Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.
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garnies de Forts, Loges ou Chasteaux, & toutes autres
possedées par l’vne ou l’autre partie, sçauoir, que les sujets
dudit Seigneur Roy ne nauigeront, & trafiqueront
en celles tenuës par lesdits Srs Estats ; ny les subjets desdits
Srs Estats en celles tenuës par ledit Seigneur Roy ; &
entre les places tenuës par lesdits Srs Estats, seront comprises
les places que les Portugais depuis l’an 1641. ont
occupées dans le Brasil sur lesdits Srs Estats ; Comme
aussi toutes autres places, qu’ils possedent à present, tandis
qu’elles demeureront ausdits Portugais, sans que
le present article, puisse déroger au contenu du present.

 

VII.

Et pour ce qu’il est besoin d’vn assez long-temps, pour
aduertir ceux qui sont hors lesdites limites auec forces
& navires, à se desister de tous actes d’hostilité ; a esté accordé
qu’entre les limites de l’Octroy cy-deuant donné
à la societé des Indes Orientales du Pais-bas, ou à donner
par continuation, la Paix ne commencera pas plustost
qu’vn an apres la date de la conclusion du present
Traité. Et quant aux limites de l’Octroy cy-deuant donné
par les Estats generaux, ou a donner par cõtinuation
à la societé des Indes Occidentales, qu’ausdits lieux la
Paix ne commencera pas plustost que six mois apres la
datte que dessus. Bien entendu, que si l’aduis de ladite
Paix sera de la part du public de part & d’autre paruenu
plustost entre lesdites limites respectiuement, que dés
l’heure de l’aduis l’hostilité cessera ausdits lieux ; Mais si
apres le terme d’vn an & de six mois respectiuement
dans les limites des Octroys susdits de fait aucun acte
d’hostilité, les dommages en seront reparez sans delay.

VIII.

Les subjets & habitans des Pays desdits Seigneurs
Roy & Estats, faisans trafique aux pays l’vn de l’autre,

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Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.