auant la conclusion du present traité, demeureront
esteintes d’vne part & d’autre.

LVI.

Le temps qui a couru pendant la guerre, à commencer
depuis l’année 1567. iusques au commencement de la tresve
de douze ans, comme aussi le temps, qui a couru depuis
l’expiration de ladite trefve, iusques à la conclusion de ce
trraité, ne sera compté, pour par ce moyen donner preiudice
ou dommage à quelqu’vn.

LVII.

Ceux qui durant la guerre se sont retirez en pays neutres,
joüiront aussi du fruit de ce Traité, & pourront demeurer
où bon leur semblera, voire mesme retourner en leurs anciens
domiciles, pour y habiter en toute seureté, en obseruant
les loix du pays, sans qu’à l’occasion de leur demeure,
qu’ils feront en quelque lieu que ce soit, leurs biens puissent
estre saisis, ny eux priuez de la joûissance d’iceux.

LVIII.

On ne pourra faire aucuns nouueaux forts dans les pays-bas,
ny de l’vn ny de l’autre costé, aussi on ne pourra creuser
nouueaux Canaux ny Fossez, par lesquels on pourroit
repousser, ou destourner l’vn ou l’autre party.

LIX.

Les Srs. de la Maison de Nassau, comme aussi le Comte
Iean d’Albert de Solms, Gouuerneur de Mastricht, ne
pourront estre poursuiuis ny molestez en leur personnes
ou biens, pour aucunes debtes contractées par le feu Sr.
Prince d’Orange Guillaume, depuis l’an 1567. iusques à
son trespas : ny pour aucuns arrierages escheus pendant le
saisissement & annotation des biens, qui en estoient chargez.

LX.

Si aucune contrauention estoit faite au Traité par des
particuliers, sans commandement desdits Seigneurs Roy
ou Estats, le dommage sera reparé au mesme lieu où la
contrauention aura esté faite, s’ils y sont surpris, ou bien
en celuy de leur domicile, sans qu’ils puissent estre poursuiuis