ortiront de mesme pas de toutes les villes de l’Empire qui doiuent estre renduës
sans exception, retardement ny dommage.

73. Les lieux occupez de part & d’autre tant dans la Bohéme & les autres terres de l’Empire
& la Maison d’Austriche, que dans les autres Cercles de l’Empire, soient rendus à leurs
premiers & légitimes possesseurs & Seigneurs, tant Ecclesiastiques que séculiers, sans aucun
retardement, nonobstant quelconque donation, & inféodation, si elles n’ont esté ou ne sont
volontairement accordées par quelque Estat à vn autre : bien que les donations ayent esté
faites pour rachepter des prisonniers & empescher le pillage & incendie, toutes les exceptiõs
susdites & autres refus estant réputez nuls : sauf ce qui doit demeurer à Sa Maiesté Tres-Chrestienne
pour sa satisfaction & ce qui à esté autrement accordé cy-dessus pour quelque
Electeur, Prince & Estat de l’Empire : & la mention du Duc de Loraine dans l’instrument
de paix d’entre l’Empereur & la Suéde, non plus que la qualité de Landrave d’Alsace prise
par l’Empereur pour cette fois seulement dans ce Traité, ne pourra apporter aucun préjudice
au Roy Tres-Chrestien : Comme aussi ce qui à esté accordé pour sa satisfaction de la
milice Suédoise, n’aura aucun effet à l’égard des Estats qui ont esté cédez à Sa Majeste
Tres-Chrestienne.

74. On restituera pareillement de bonne foy de part & d’autre les Archiues, Lettres titres
& autres meubles, comme aussi les canons qui estoyent ausdits lieux à restitüer au temps
qu’ils ont esté occupez & qui s’y trouveront encor : Mais pour ceux qui ont esté mis dans
lesdites places apres leur prise, ils en pourrõt estre retirez auec les autres appareils de guerre.

75. Les sujets de chaque lieu seront tenus de fournir gratuitement, sur leur territoire seulement,
aux garnisons qui en sortiront, des charestes, chevaux, vaisseaux & viures suffisans
pour leur voyage : lesquels chariots, cheuaux & vaisseaux leur seront restituez de bonne
foy & on leur en donnera des ostages.

76. Toutes les troupes qui font presentement la guerre dans l’Empire, seront licenciée
à la reserue de ce que chaque part croira de voir conserver pour sa propre seurté,

77, Les deux partis promettent d’entretenir la paix sous ces conditions la, & d’en préusenter
& délivrer à Mũster les ratificacions dans deux mois, à compter du jour de la signature

78. Pour vne plus grande fermeté & seurté de toutes & chacune de ces conventions, cette
transaction sera vne Loy perpétüelle & Pragmatique-Sanction de l’Empire, de mesme force
à l’avenir que ses autres Loix & Constitutions fondamentales : qui doit estre nomméments
insérée dans la premiére Diéte de l’Empire entre les capitulations Impériales, n’obligent pas
moins les absens que les présens, les Ecclesiastiques que les Politiques, Estats de l’Empire
ou non, & servir de régle prescrite aux Conseillers d’Estat, Officiers, Iuges & Assesseurs dud.
Empire, pour estre à iamais suiuie.

79. Si quelqu’vn enfraint ce traité l’offensé en poursuiura la reparation amiablement, ou
par voye de Iustice : Mais si le tort n’est point reparé de façon ni d’autre dans trois années
tous ceux qui ont eu part en ce traité, seront tenus sans difference de religion, d’assister la
partie lezée, de leur conseil & d’y ioindre leurs forces pour la maintenir en son droit par les
armes On réintégrera les Cercles, & s’il arrive que quelque trouble, on observera du costé
qu’il commencera les Constitutions Impériales faites pour la confirmation de la paix.

80. Qu’il n’y ayt aucun droit Canonique ny Civil, Decret dé Concile général ou particulier,
Privilege, indult, Edict. Commission, défence, mandement, ordonnance, rescription,
litispendance, sentence, jugement, capitulation Impériale, regle d’ordre Religieux,
exemption du temps passé ou avenir, protestation, contredit, appellation, investiture, transaction,
ferment rénonciation, paction, beaucoup moins l’Edit de l’an 1629. la transaction
de Pragues avec ses appendices, Concordat avec les Papes, interim, de l’année 1648 ou autre
statut Politique ou Ecclesiastique, dispensation, absolution, ou autre exception sous quelque
nom ou pretexte que se soit qui puissent estre alleguées & moins receuës en quelque
lieu que ce soit dans le Petitoire ou Possessoire contre cette transaction, ou aucun article ou
ou clause d’icelle.

81. Quiconque y contreuiendra encourra la peine deuë aux infracteurs de la paix & perturbateurs
du repos public.

82. Le passage des gens de guerre sur les terres d’autruy se fera sans y causer aucun dommage,
aux despens de celuy qui les troupes appartiennent.

83. Tous ceux que l’vn ou l’autre des partis voudra nommer respectivement entre cy & la