Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
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registrer és Registres de nostredite Cour : CAR tel est
nostre plaisir DONNÉ a Fontaine-Bleau le mesme iour
de Iuin, l’an de Grace mil cinq cens quatre vingts dix-neuf.
Et de nostre Regne le dixiesme. Signé HENRY :
Et au dessoubs, Par le Roy, DE NEVFVILLE, Et
seellées.
PARTAGE DES BIENS DE LA
succession de feu Madame la Duchesse de
Beaufort.
A TOVS ceux qui ces presentes Lettres verront,
Louys Seguier Cheualier Baron de saint Brisson,
Seigneur des Ruaux & de saint Firmin, Conseiller
du Roy nostre Sire, & Gentil homme Ordinaire
de sa Chambre, & Garde de la Preuosté
de Paris, Salut : Sçauoir faisons, que pardeuant Simon le
Mercier & Gilles Marion Notaires Gardenottes du Roy
nostredit Seigneurs en son Chastelet de Paris, soubssignez,
furent presens Tres-haut, Puissant & Illustre Prince Monseigneur
Cæsar de Vandosme Duc de Vandosmois, de Beaufort,
& d’Estampes, Pair de France, Gouuerneur & Lieutenant
General pour le Roy en ses pays & Duché de Bretagne,
d’vne part ; Et tres illustre Princesse Madamoiselle Catherine
Henriette legitimée de France sa Sœur, enfans &
heritiers de feu Madame la Duchesse de Beaufort, d’autre
part, lesquels ont reconnu que voulant proceder au partage
qui estoit à faire entr’eux, des biens, meubles & immeubles,
droicts, noms, raisons & actions, delaissez par ladite Dame
Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latin Référence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
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