Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
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uy auons dés à present fait & faisons don par ces presentes.
SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Amez &
Feaux Conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement
& Chambre de nos Comptes, & à tous nos autres
Iusticiers & Officiers qu’il appartiendra ; qu’ils ayent à verifier
purement & simplement cesdites Presentes, & du
contenu en icelles faire & souffrir, iouir & vser pleinement
& paisiblement, tant ledit Cesar nostre Fils, que ladite
Dame Gabrielle d’Estrées sa Mere, sans permettre qu’il leur
soit fait, mis ou donné aucun trouble ny empeschement à ce
contraire ; nonobstant quelconques Loix, Ordonnances &
Coustumes à ce contraires, ausquelles nous auons dérogé
& dérogeons par cesdites presentes : CAR tel est nostre plaisir
DONNÉ à Follambray se dix huictiesme iour de Ianuier,
l’an mil cinq cens quatre-vingts seize, de nostre Regne
le septiesme. Signé, Par le Roy, ROBERTET. Et sur le
reply est escrit, Registré, oüy surce le procureur General du
Roy, comme il est contenu au Registre de ce iour. A Paris
en Parlement le dix neufiesme Mars, l’an mil cinq cens
quatre-vingt seize. Signé, DV TILLET. Et de l’autre costé
costé est escrit, Registré en la Chambre des Comptes, oüy
le Procureur General du Roy, pour ioüir par sedit impetrant
de l’effet & contenu en icelles selon leur forme & teneur.
FAIT le neufiesme iour d’Aoust mil cinq cens quatrevingts
seize. Signé, DANETS. Et seellé sur double queuë
de cire jaune.

 

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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.