Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 12 --

que bon luy semblera, & d’iceux ordonner & disposer, soit
par Testament, Codicile & Ordonnance de derniere volonté,
donation faire entre vifs, qu’autrement, ainsi qu’il
luy plaira : aussi qu’il puisse apprehender & recueillir tous
les fruits, bien-faits & gratifications qui luy pourroient
estre faites par ledit Seigneur, & autres dont il le rend capable :
comme aussi de pouuoir tenir toutes Charges, Estats,
Offices Dignitez, dont il pourroit estre pourueu, à quoy à
cette fin il l’habilite & dispense par lesdites Lettres, auec
les derogatoires requises & necessaires. La Sentence de
l’Official d’Amiens luge delegué & accordé par les parties
du septiesme dudit mois de Ianuier, pat laquelle ledit pretendu
Mariage d’entre ladite Dame d’Estrées demanderesse,
& ledit sieur de Liancourt deffendeur a esté declaré nul,
comme fait & tatenté contre les Loix & Statuts de l’Eglise :
Conclusions du Procureur General du Roy, la matiere mise
en Lettres seront registrées és Registres d’icelle. FAIT en
Parlement le 3. Feurier 1595. Signé DV TILLET.

 

Page précédent(e)

Page suivant(e)


Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.