Anonyme [1648], ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste du Procureur General du Roy. Portant qu’il sera informé des abus commis au faict & execution des Contraintes solidaires des Tailles & taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement d’icelles: Auec Reglement sur ce sujet, au soulagement des Subjets du Roy. , françaisRéférence RIM : M0_150. Cote locale : E_1_1.
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Anonyme [1648], ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste du Procureur General du Roy. Portant qu’il sera informé des abus commis au faict & execution des Contraintes solidaires des Tailles & taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement d’icelles: Auec Reglement sur ce sujet, au soulagement des Subjets du Roy. , françaisRéférence RIM : M0_150. Cote locale : E_1_1.
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