Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
executées, à la reserue des emprunts.
Que tous Arrests, Ordonnances & Commissions decernées tant par la Tous Arrests du Conseil & les Declarations publiées en iceluy, & les Que la memoire sera esteinte de toute vnion, ligues & associations faites Descharge pour tous ceux qui ont contribué en tous lesdits mouuemens, Qu’apres ladite Declaration, toutes les Troupes seront licentiées, à Tous Prisonniers de part & d’autre élargis. P. 9 Emprunt volontaire pendant 1649. & 1650. de douze millions de liures Elections reünies à la Cour des Aydes de Paris. P. 9 Sera pourueu au soulagement de l’Election de Paris. P. 10 Declaration pour la suppression du Semestre du Parlement de Prouence, Autre suppression du Semestre du Parlement de Roüen, auec neantmoins Publication de ladite Declaration & de l’Arrest de la Cour, à cry public,
Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54. |