Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
Descharge sur le Pied-fourché des entrées à Paris, de 40. sols pour bœuf, Descharge des droicts de marque & autres impositions sur le Papier & Descharge des 20. sols de Subuention, & des 20. sols de Sedan. P. 3 Descharge de diuers autres droicts sur les Entrées de Paris. P. 5 Descharge de 3. liures sur chacun minot de Sel & sur les cinq grosses Fermes. P. 5 Fermes baillées au plus offrant & dernier encherisseur. P. 5 Fermes du Barrage & autres domaniales, faites par les Tresoriers de Ne seront faites aucunes taxes, retranchemens de gages, rentes, reuenus Taxes à payer, ne seront executées. P. 5 Reglement pour le payement des gages des Officiers. P. 5 Declaration de 1637. executée pour les Officiers des Cours Souueraines. P. 6 Payement des rentes fait par preference à la partie de l’Espargne. P. 6 Reuocation des dons des debets de Quittances des rentes, en ce qui est Rachapts des rentes deües par le Roy, remboursement d’Offices & Reglement sur les rachapts des rentes, & remboursement des Offices & Rentes constituées depuis 1630. sans Edict verifié, declarées nulles. P. 7 Attribution au Parlement du faict des rentes. P. 7 Reglement pour le Domaine, dont l’execution est renuoyée au Parlement. P. 7 Reglement pour les Comptans, & qu’il ne sera fait aucune creation Offices de Greffiers alternatifs, triennaux & quatriennaux, & autres Nullité des separations de biens de ceux qui auront tenu les Fermes, & Reglement proposé pour la suppression des Edicts de creation d’Officiers Reuocation de Priuileges accordez aux Particuliers pour trafiquer de Defenses à tous Negocians de faire apporter des Draperies de Laine &
Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54. |