Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , françaisRéférence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.
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écrites, des causes & considerations tres-importantes
à son seruice, pour lesquelles la Cour n’a peu
(nottez qu’il fut arresté de dire aussi ny deu) proceder à la
publication & enregistrement desdites Lettres ; Et neantmoins
pour arrester le cours des mouuements, a fait & fait
deffences à toutes personnes de quelque qualité & condition
qu’elle soient de faire assamblées & leuées de gens de guerre
pour quelque cause, & sous pretexte que ce soit, sans mandement
& commission du Roy ; enioint à tous Princes, officiers
de la Couronne & autres, les poser & se retirer : sçauoir
les Princes & officiers de la couronne pres la personne du
Roy pour le seruir, ainsi qu’il leur sera commandé, & tous
autres dans leurs maisons dans vn mois, pour tous droits &
à faute de ce faire sera procedé contr’eux comme criminels
de leze Maiesté, & perturbateurs du repos publics, suiuant
la rigueur de l’Ordonnance, &c.
Extraict du trente-vniesme Article du traitté
de Loudun.
LA Declaration faite à Poictiers au mois de Septembre
dernier demeurer a nulle & de nul effet, comme si
iamais elle n’estoit aduenue, & sera ostée des Registres du
Parlement de Paris sans qu’elle puisse porter preiudice, ny
l’exemple d’icelle estre tiré à consequence, en ce qui regarde
l’honneur & dignite des Princes de nostre Sang ; lesquels
neantmoins demeureront suiets à nostre Iustice, selon les
formes anciennes & accoustumées en ce Royaume pour leur
Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , français Référence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.
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