Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , françaisRéférence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.
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deliberations estant ainsi finies, la Cour donna
charge au President qui auoit ouuert l’aduis dés
78. de dresser l’Arrest, & les raisons qui deuoient
estre enuoyées au Roy.

 

Ce fait les lettres de vacations furent leuës, &
le Parlement congedié.

Mais comme ledit President y eut satisfait, &
porté l’Arrest par luy dressé suiuant l’arresté de la
Cour, au rapporteur des Lettres pour le signer,
& le presenter, puis apres à Monsieur le Premier
President pour le signer aussi, ledit rapporteur y
dit audit President des Enquestes, qu’on luy
auoit dé-ja fait signer vn Arrest, lequel ne se rapporte
à l’vne n’y a l’autre opinion, qui fut celuy
de cy-dessus.

Lequel Arrest fut peu de iours apres publié à
son de Trompe, par les Carefours, & places publiques
de Paris, & aussi-tost imprimé.

Ce qu’estant venu à la connoissance des Conseillers
de ladite Cour, qui auoient esté de soixante
& dix-huict, & autres qui auoient esté
de l’aduis contraire, estimants l’authorité, &
dignité de la Cour, blessée en tel rencontre extraordinaire,
& de mauuais exemple, & de dangereuse
consequence, parceque la diuersité feroit
qu’on tiendroit ces deux Arrests suspects ;
ils allerent en assez bon nombre, à la Chambre
des Vacations, & (portant la parole, vn de ceux
mesme que l’õ disoit auoir esté de l’aduis de l’ẽterinement

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Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , françaisRéférence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.