Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 25 --

OBSERVATIONS
SVR L’ESLECTION
DE MESSIEVRS LES DEPVTEZ
DES RENTIERS
DE L’HOSTEL DE VILLE.

LA Deputation est aujourd’huy la seule & vnique cause de la conseruation
des Rentes de l’Hostel de Ville, il est donc necessaire
que ceux qui ont interest aux Rentes, soit en proprieté, soit pour
vne simple perception d’arrerages, y contribuent de leur part : le
bien & la perte estans communs.

Contribuer à la conseruation desdites Rentes, se fait en deux
façons.

Ou donner aduis des contrauentions qu’on sçait aux Reglemens & Arrests, &
de ce cas personne n’est & n’en doit estre exclu, non pas mesme ceux qui ne sont
Rentiers, les aduis seront à examiner s’ils seront bons ou mauuais : ceux qui ne sont
Rentiers peuuent & pourront estre denonciateurs.

Ou d’estre specialement preposé pour la conseruation des Rentes, c’est à dire,
Deputé.

De la deputation aucuns sont capables, les autres incapables.

Capacité & incapacité, qui sont opposez sont ou de droict, ou de faict.

Capacité de droict est, estre de la qualité portée par l’Arrest.

Incapacité de droict est, n’estre de la qualité portée par l’Arrest.

Ceux-là ne sont capables de fait d’estre Deputez, qui ont vn trop grand & assidu
employ de leurs Charges & Vacations, comme les Aduocats Consultans, les Procureurs
Marchands, & autres trop employez, qui souuent ne pourroient vacquer que
pour peu de temps, & à regner à la deputation. Si tels sont capables de droict, & meuz
d’vn desir de seruit le public veulent en accepter la charge, souuent ils reüssiront
mieux que les autres. Messieurs les Presidents des Compagnies Souueraines, les
Cheualiers, Capitaines, & autres qui portent les armes ne sont capables de faict d’estre
Deputez, les inualides sont incapables de faict d’estre Deputez.

Incapacité de droict, doit emporter toute incapacité de fait.

Incapacité de droict, doit estre, ou perpetuelle, ou à temps.

Perpetuelle, estre ou auoir este traictant, caution, associé, ou interessé de traictans

Page précédent(e)

Page suivant(e)

Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.