MEMOIRES PRESENTEZ A
Nosseigneurs de Parlement, pour monstrer que les
dix-huict Deputez nommez pour la conseruation des
Rentes de l’Hostel de Ville, peuuent s’assembler quand
ils le iugeront necessaire pour se rapporter les vns aux
autres les desordres qu’ils auront remarqués dans chaque
nature de Rente & pour en arrester le cours, & y
chercher conioinctement le remede.

LA facilité que l’on a trouuée à donner atteinte
à quelques articles de l’Arrest du vingt-neufuiesme
Decembre de l’année mil six cens quarante
neuf, a fait naistre la resistance que l’on
fait auiourd’huy à l’assemblée des dix huict
Deputez.

Les Deputez soustiennent que cette assemblée ne peut estre
empeschée, qu’elle a son fondement dans les propres termes
de l’Arrest, & que sans cela la condition des Rentiers seroit
beaucoup plus mal-heureuse qu’elle n’estoit auparauant.

Pour l’Arrest. L’esprit & la pensée de la Cour a tousiours
esté de faire agir conioinctement les dix huict Deputez quand
il s’agiroit de la conseruation des Rentes.

Dans l’article quatriesme, qui est le lieu où l’Arrest
commence à expliquer leurs fonctions l’on ne faict aucune distinction
entre eux, on n’en faict qu’vn seul & mesme corps,
on les ioint tous ensemble, n’ayant tous qu’vn mesme employ,
qu’vne mesme Loy, & que les mesmes reglemens à faire executer.

Dans le cinquiesme article la Cour les vnit aussi tous pour
taire leurs plaintes & leurs remonstrances ; il n’y a point de
diuision du tout.

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Anonyme [1650], MEMOIRES presentez à Nosseigneurs de Parlement, pour monstrer que les dix-huict Deputez nõmez pour la conseruation des Rentes de l’Hostel de Ville peuuent s’assembler quand ils le iugeront necessaire; pour se raporter les vns aux autres les desordres qu’ils auront remarquez dans chaque nature de Rente & pour en arrester le cours, & y chercher coniointement le remede. , françaisRéférence RIM : M0_2448. Cote locale : A_9_34.

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