Anonyme [1649], MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris, sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens & Declaration du mois d’Octobre 1648. presentez à Nosseigneurs du Parlement. , français, latinRéférence RIM : M0_2447. Cote locale : A_4_1.
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elles peuuent estre supposées, & ainsi c’est vn moyen aux
Traictans & Fermiers de ne payer qu’vne partie de ce qu’ils
doiuent fournir toutes les sepmaines, c’est aussi pour cela que
cette façon de payement a esté condamnée par les Arrests.

 

A l’esgard des Payeurs, ils ne prennent point de iour certain
pour payer les debets des quartiers passez, bien que le
reglement y soit formel.

L’arrest du 4. Septembre 1649. porte aussi, que l’on ne
pourra estre Receueur & Controolleur tout ensemble, &
neantmoins il est de notorieté publique, que plusieurs possedent
l’vne & l’autre qualité : il y a des Receueurs qui
n’ont point de Controolleurs, ou bien ce sont leurs valets,
qu’ils preposent pour cela, qui sont les plus grands abus
qu’on se puisse imaginer, parce que les Receueurs n’ayans
point de Controolleurs, ou en ayans qui dependent d’eux,
ils font les payemens à leur discretion.

Le Preuost des Marchands ne fait point pareillement faire
d’Estat des deniers restans à payer par chacun an ; par exemple,
des rentes saisies ; ou de celles qui appartiennent à des
personnes de la campagne, qui sont negligens de les receuoir
& generalement de toutes celles qui ne sont deuës ny demandées.

Le mesme Preuost des Marchands a laissé faire plusieurs
verifications à la Chambre des Comptes & Cour des Aydes,
preiudiciables au public & au bien des rentes, mesmes
examiner & clorre les comptes des Payeurs, & passer en
iceux plusieurs parties sans s’y estre du tout opposés, comme
faisoient leurs predecesseurs. Ils ont mesme laissé verifier en
ladite Chambre la Commission des nommez du Buisson &
de la Garde, pour faire le recouurement des debets de quittances
qu’on a donnez à des particuliers, & qui en ont desia
touché plus de cinquante mil liures au preiudice des Rentiers,
& qu’on ne laisse pas d’executer, bien que tous dons &
commissions de cette qualité ayent esté reuoquées.

Il ne s’est point opposé non plus aux Quadriennaux, dont
les gages ont esté vne surcharge aux Rentiers de l’Hostel de

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Anonyme [1649], MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris, sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens & Declaration du mois d’Octobre 1648. presentez à Nosseigneurs du Parlement. , français, latinRéférence RIM : M0_2447. Cote locale : A_4_1.