Anonyme [1649 [?]], FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur. , français, latinRéférence RIM : M0_1366. Cote locale : C_5_2.
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bestes de sang & de carnage, à deux tesmoins corrompus, qui s’accusent
eux mesmes, pour auoir droit d’accuser les autres, qui ont
esté preparez par de mauuais artifices, & condamnez par nos
mœurs : l’accusé espere donc que la Cour en fera vn exemple prononçant
des à present son absolution.

 

Monsieur CRESPIN, Rapporteur.

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Anonyme [1649 [?]], FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur. , français, latinRéférence RIM : M0_1366. Cote locale : C_5_2.