Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le 11. Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : E_1_17.
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Le traitté fait auec ledit Parlement de Prouence
sera executé selon sa forme & teneur, & Lettres
de sa Majesté expediées pour la reuocation
& suppression du Semestre dudit Parlement d’Aix,
& Chambres des Enquestes, suiuant les Articles
accordez entre les Deputez de sa Majesté & ceux
dudit Parlement & pays de Prouence, du 21. du
Février dernier, dont coppie a esté donnée aux
Deputez du Parlement de Paris.

Quant à la decharge des Tailles proposée pour
l’Election de Paris, le Roy se fera informer de
l’état auquel se trouvera ladite Election, lorsque
les trouppes en seront retirées, pouruoira au soulagement
des contribuables de ladite Election,
comme sa Majesté iugera necessaire.

Lorsque sa Majesté envoyera des Deputez pour
traiter de la Paix auec l’Espagne, elle choisira
volontiers quelqu’vn des Officiers du Parlement
de Paris, pour assister audit traité, avec le
mesme pouvoir qui sera donné aux autres. Au
moyen du present traité tous les prisonniers qui
ont esté faits de part & d’autre seront mis en liberté
du iour de la liberté d’iceluy.

Fait & arresté le 11 Mars 1649.

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Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le 11. Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : E_1_17.