l’Estat, en payant l’interest à raison du denier
douze, durant la presente année, & la suiuante
seulement.

Que Monsieur le Prince de Conty, & autres
Princes, Ducs, Pairs, & autres Officiers de la
Couronne, Seigneurs & Gentils-hommes, Villes
& Communautez, & toutes autres personnes,
de quelques qualitez & conditions qu’elles
soient, qui auront pris les armes durant les Mouvemens
arriuez en la Ville de Paris depuis le sixiéme
Ianuier dernier iusques à present, seront
conseruez en leurs biens, droicts, offices, benefices,
dignitez, honneurs, priuileges, prerogatiues,
charges & gouvernemens, en tel & semblable
estat qu’ils estoient auparauant la prise des
armes, sans qu’ils en puissent estre recherchez ny
inquietez, pour quelque cause & occasion que
ce soit, en declarant par lesdits dénommez, sçauoir
par le sieur Duc de Longueuille dans dix
iours, & par les autres dans quatre iours, à compter
de celuy que les passages, tant pour les viures,
que pour le commerce, seront ouuerts, qu’ils veulent
bien estre compris au present Traité ; Et à
faute par eux de faire ladite declaration dans le
temps, & iceluy passé, le Corps de ladite Ville
de Paris, ny aucun desdits Habitans, de quelque
qualité & condition qu’ils soient, ne prendront