Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le 11. Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : E_1_17.

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LES
ARTICLES
DE LA PAIX,
Conclus & arrestez à Ruel,
le 11. Mars 1649.

LE ROY voulant faire connoistre à sa
Cour de Parlement, & aux Habitans de la
Ville de Paris, combien sa Majesté a agreables
les soûmissions respectiues qui luy ont esté
renduës de leur part auec asseurance de leur fidelité
& obeïssance, aprés auoir consideré les Propositions
à luy faites, a volontiers par l’avis de la Reine
Regente sa Mere, accordé les Articles qui
s’ensuiuent.

Le Traité de l’Accommodement estant signé,
tous actes d’hostilité cesseront, & tous les passages
tant par eau que par terre, libres, & le commerce
rétably.

Le Parlement se rendra, suivant l’ordre qui luy
sera donné par sa Majesté, à Saint-Germain-en
Laye, où sera tenu vn lict de Iustice par la Majesté,
auquel la Declaration contenant les Articles

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Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le 11. Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : E_1_17.