Anonyme [1652], LES ARTICLES DE LA PAIX Proposez à Saint Germain en Laye, & envoyez à son Altesse Royale par Messieurs les Duc de Rohan, Comte de Chavigny, & Goulas, Deputez vers Sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_417. Cote locale : B_16_8.
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façon qu’il estoit auparauant la Majorité
du Roy, pour six ans.

 

II. Que Monsieur le Prince de Condé
seroit restably dans son Gouuernement
de Guyenne, & dans toutes les
Charges, droicts & prerogatiues deuës
à sa Naissance.

III. Qu’il n’y entrera que dix personnes
seulement dans le Conseil du Roy,
desquels Sa Majesté en nommera cinq,
Monsieur le Duc d’Orleans trois, dont
il sera le premier, & Monsieur le Prince
deux, dont il sera pareillement le premier.

IV. Que Monsieur le premier President
viendra exercer sa charge au Parlement,
& Monsieur le Chancelier reprendra
les Seaux.

V. Que Monsieur le Tellier se demettra
de sa charge de Secretaire d’Estat
en faueur de M de Chãplastreux,
lequel sieur le Tellier sera recompensé
ainsi que Sa Majesté avisera bon estre
cy-apres.

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Anonyme [1652], LES ARTICLES DE LA PAIX Proposez à Saint Germain en Laye, & envoyez à son Altesse Royale par Messieurs les Duc de Rohan, Comte de Chavigny, & Goulas, Deputez vers Sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_417. Cote locale : B_16_8.