Anonyme [1649 [?]], Factum du procès intenté contre César de Vendôme, duc de Vendomois, d'Etampes et de Penthièvre, pair de France lieutenant général pour le roi avec tous les droits et pouvoirs d'amirauté en ses pays et province de Bretagne, et aussi contre François de Vendôme, duc de Beaufort, pair de France, son fils, présenté par madame la duchesse de Vendôme à messieurs de la cour de Parlement. , françaisRéférence RIM : M0_1362. Cote locale : A_6_58.
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dudit sieur Duc de Beaufort, il est important
& absolument necessaire audit sieur Duc de Vandosme
& le Parlement ne luy peust refuser cette
Iustice, que Monsieur le Procureur General declare,
ou s’il entend l’accuser, auquel cas il est prest de
se iustifier, ou s’il n’a point de plainte à faire contre luy,
afin que ledit sieur Duc de Vandosme poursuiue
contre celuy qui a presumé de le pouuoir opprimer
le chastiment d’vn dessein si punissable.

 

Pour ce qui concerne ledit sieur Duc de Beaufort
depuis qu’il a esté emprisonné, sa partie secrette
pour donner couleur à cette vexation, a fait faire
par des Comissaires du Conseil vne procedure, que
le Parlement a cassée en effet, en ordonnant que
les tesmoins seroient repetez, c’est à dire, qu’ils deposeroient
de nouueau pardeuant les Commissaires
de la Cour, ce qu’ayant esté ordonné il y a plus de
trois ans, il n’y en a pas eu d’execution aux termes
de l’Arrest.

Et si l’Arrest auoit esté executé selon l’intention
du Parlement, on eust reconnu par vne procedure legitime,
que les faits que la partie secrette dudit sieur
Duc de Beaufort a inuentez & luy a imposez par
ladite commission, sont calomnieux, & que tant s’en
faut qu’il y eust lieu d’ordonner que ledit sieur Duc
de Beaufort (contre lequel il n’y a aucun decret)
seroit oüy, qu’au contraire, il auroit esté iuste de le
descharger de l’accusation & luy reseruer ses droits
contre qui il aduisera pour sa reparation, despens,
dommages & interests.

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Anonyme [1649 [?]], Factum du procès intenté contre César de Vendôme, duc de Vendomois, d'Etampes et de Penthièvre, pair de France lieutenant général pour le roi avec tous les droits et pouvoirs d'amirauté en ses pays et province de Bretagne, et aussi contre François de Vendôme, duc de Beaufort, pair de France, son fils, présenté par madame la duchesse de Vendôme à messieurs de la cour de Parlement. , françaisRéférence RIM : M0_1362. Cote locale : A_6_58.