Anonyme [1649 [?]], Factum du procès intenté contre César de Vendôme, duc de Vendomois, d'Etampes et de Penthièvre, pair de France lieutenant général pour le roi avec tous les droits et pouvoirs d'amirauté en ses pays et province de Bretagne, et aussi contre François de Vendôme, duc de Beaufort, pair de France, son fils, présenté par madame la duchesse de Vendôme à messieurs de la cour de Parlement. , françaisRéférence RIM : M0_1362. Cote locale : A_6_58.

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PLAISE A NOSSEIGNEVRS
de Parlement.

VOIR la Requeste presentée par
Messieurs les Ducs de Vendosme &
de Beaufort Paris de France, tendante
à ce qu’il plaise à la Cour donner
acte audit sieur Duc de Vandosme,
de la declaration qu’il fait d’estre prest
de se iustifier en icelle, si Monsieur le Procureur General
entend faire quelque plainte contre luy, ce qu’il
declareta dans le temps qu’il plaira à la Cour, & à ce
qu’il soit ordonné qu’à la diligence dudit sieur Procureur
General il sera incessamment procedé à l’instruction
& au iugement du procez commencé contre
ledit sieur Duc de Beaufort, & cependant défences
d’attenter aux personnes & biens desdits sieurs
Ducs de Vandosme & de Beaufort, & qu’ils seront
mis en la protection & sauuegarde du Roy & de la
Cour.

Et deliberant sur ladite Requeste considerer, Que
pour le regard dudit sieur Duc de Vandosme, comme
sa sortie hors du Royaume a esté vne suite de
la detention dudit sieur Duc de Beaufort & vn effet
de la mesme cause, laquelle n’est autre que l’inimitié
de celuy que l’on sçait auoir abusé de l’authorité Royale
pour sa satisfaction particuliere. Aussi la demande

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Anonyme [1649 [?]], Factum du procès intenté contre César de Vendôme, duc de Vendomois, d'Etampes et de Penthièvre, pair de France lieutenant général pour le roi avec tous les droits et pouvoirs d'amirauté en ses pays et province de Bretagne, et aussi contre François de Vendôme, duc de Beaufort, pair de France, son fils, présenté par madame la duchesse de Vendôme à messieurs de la cour de Parlement. , françaisRéférence RIM : M0_1362. Cote locale : A_6_58.