Anonyme [1652], ADVERTISSEMENT ENVOYÉ AVX PROUINCES, pour le grand soulagement du Peuple. SVR LA DECLARATION DE Monseigneur le Duc d’Orleans, de Lieutenant General du Roy par toute la France, Païs, Terres & Seigneuries de son obeïssance. , françaisRéférence RIM : M0_456. Cote locale : B_5_32.
2. Que lesdits Estats seront libres & la nomination 3. Qu’il sera permis à vn chacun d’y enuoyer les 4. Que les cahiers des Chambres estans dressez 5. Que ce qui sera resolu, conclud & arresté 6. Que tous les Reglemens qui auront esté faits REGLEMENT SVR LE FAIT des Finances. I. Qv’à l’imitation du deffunct Roy Henry
Anonyme [1652], ADVERTISSEMENT ENVOYÉ AVX PROUINCES, pour le grand soulagement du Peuple. SVR LA DECLARATION DE Monseigneur le Duc d’Orleans, de Lieutenant General du Roy par toute la France, Païs, Terres & Seigneuries de son obeïssance. , françaisRéférence RIM : M0_456. Cote locale : B_5_32. |