14. Le Roy desirant tesmoigner son affection aux habitans de sa bonne
ville de Paris, à resolu d’y retourner faire son seiour au plutost que les
affaires de l’Estat luy pourront permettres.

15. Sera accordé descharge generalle pour deniers pris, enleuez ou releus,
tant publics que particuliers, meubles vendus tant à Paris
qu’ailleurs, comme aussi pour la commission donnée pour la leuée des
gens de guerre, mesmes pour enleuemens d’armes, poudres & autres
munition, de guerre & de bouche enleuez, tant à l’Arcenal de
Paris qu’autres lieux.

16. Les Elections de Xaicthes, Cognac, & S. Iean d’Angely distraites
le la Cour des Aydes, & attribuee ; à la Cour des Aydes de Guyenne
seront reünis à ladite Cour des Aydes de Paris, comme elles estoient
auparauant l’Edict de

17. Au cas que le Parlement de Rouën accepte le present Traicté dans
dix iours, à compter de la signature d’iceluy, sa Maiesté pouruoira à la
suppression du nouueau Semestre ou reünion de tous les Officiers dudit
dernier Semestre ou de partie d’iceux au corps dudit Parlement.

18. Le Traicté auec le Parlement de Prouence sera executé selon sa
forme & teneur, & Lettres de sa Maiesté expediées pour la reuocation
& suppression du Semestre du Parlement d’Aix & Chambre
les Requestes, suiuant les articles accordez entre les Deputez de sa
Maiesté, & ceux du Parlement & pays de Prouence du 21. Feurier
dernier, dont coppie a esté donnée aux Deputez du Parlement de
Paris.

19. Quand à la descharge des Tailles proposez pour l’Eslction de Paris
le Roy se fera informer de l’estat auquel se trouuera ladite Eslection,
lors que les troupes en seront retirees, & pouruoira au soulagement
des contribuables de ladite Eslection, comme sa Maiesté iugera necessaire.

20. Lors que sa Maiesté enuoyera des Deputez pour traiter de la paix
auec l’Espagne elle choisira volontiers quelqu’vn des Officiers du Parlement
de Paris pour assister audit Traitté, auec le mesme pouuoir qui
sera donné aux autres.

21. Au moyen du present Traitté tous les prisonniers qui ont esté faits