respectueuses qui luy ont esté renduës de leur part, auec asseurance
de leur fidelité & obeïssance, apres auoir consideré les propositions
qui ont esté faites, a volontiers, par l’aduis de la Reyne Regente
sa mere, accordé les Articles qui ensuiuent.

1. Le Traité de l’accommodement signé, tous les actes d’hostilité
cesseront, & tous les passages tant par eau que par terre, seront libres,
& le commerce restably.

2. Le Parlement se rendra, suiuant l’ordre qui luy sera donné par
sa Majesté, à S Germain en Laye, où sera tenu vn lict de Iustice par
sa Maiesté, auquel la Declaration contenant les articles accordez sera
publiée seulement, apres quoy le Parlement retournera à Paris faire ses
fonctions ordinaires.

3. Ne sera point fait Assemblée de Chambres pendant l’année
1649. pour quelque cause, pretexte & occasion que ce soit, si ce n’est
pour la reception d’Officiers & pour les Mercuriales, & ausdites Assemblées
ne sera traitté que de la reception desdits Officiers & Merurialles.

4. Dans le narré de la Declaration qui sera publiée, il sera enoncé
que la volonté de sa Maiesté est, que les Declarations des mois de
May, Iuillet, & Octobre 1648. verifiées au Parlement, soient executez,
fors en ce qui concerne le Prest, comme il sera expliqué cy-apres.

5. Que tous les Arrests qui ont esté rendus par ladite Cour de parlement
de Paris depuis le 6. Ianuier dernier iusques à present, demeureront
nuls & comme non aduenus, excepté ceux qui ont esté rendus
tant auec le procureur general, qu’autres des particuliers presens,
tant en matiere ciuille que criminelle, par decret & receptions.

6. Lés lettres de cachet de sa Maiesté qui ont esté expediées sur les
mouuemens derniers arriuez en la ville de Paris ; comme aussi les Declarations
qui ont esté publiées en son Conseil, Arrests dudit Conseil
sur le mesme sujet depuis le 6. Ianuier dernier, demeureroient nuls
& comme non aduenus.

7. Que les gens de guerre qui ont esté leuez, tant en la ville de
Paris, qu’au dehors, en vertu des pouuoirs donnez tant par le Parlement,
que par la ville de Paris, seront licentiez apres l’accommodement