Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28.
Sera accordé décharge generale pour deniers pris, enleuez ou receus, tant Les Eslections de Xainctes, de Cognac, & de Sainct Iean d’Angely, distraites Au cas que le Parlement de Roüen accepte le present Traitté dans dix iours, Le Traitté fait auec le Parlement de Prouence sera executé selon sa forme & Quand à la descharge des Tailles proposées pour l’Eslection de Paris, le Roy Que lors que sa Maiesté enuoyera les Deputez pour traitter de la paix auec Au moyen du present Traitté, tous les prisonniers qui ont esté faits de part & Signé, GASTON. Le Cardinal Mazarin. Seguier. La Milleraye. De mesmes. Delomenie. De la Riuiere. Le Tellier. LOVIS DE BOVRBON. Messieurs du Parlement. Molé. De mesmes. Le Coigneux. Nesmond. Briçonnet. Mesnardeau. Delongueil. Viole. Lefebvre. Bitault. Delanauue. Lecocq Corbeville Paluau.
Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28. |