Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.
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LA COVR DES AYDES.
C’EST aussi vne Cour Souueraine, à laquelle appartient
de cognoistre & iuger priuatiuement à tous autres,
Tailles, Aydes, Octrois, Cruës, Leuées, Gabelles, Impositions,
Traictes foraines, Fortifications, Decimes, Dons
gratuis, & autres Ordonnances par les Bureaux generaux
des Finances, Receueurs d’icelles, & generalement tous
autres deniers mis & à mettre pour fait d’aydes & subuention
de guerre ou autrement par tous les ressorts & Iurisdictions
du Royaume, de tous procez sur ce informez.
Cette Cour est composée de trois Chambres depuis la
derniere augmentation qu’on a fait le Roy de 25. Conseillers
& deux Presidens. En chacune les Offices y sont presque
aussi chers comme au Parlement : ils iouyssent des mesmes
priuileges & prerogatiues.
REQVESTES DV PALAIS.
CE sont Conseillers de la Cour du Parlement qui sont
enuoyez en cette Compagnie, pour cognoistre des
procez & differents concernans le titre de tous les Offices
Royaux de France, tant de iustice, domaine, finances, que
de la maison du Roy au dessous de 5000. liures, les autres
ayant leurs causes commises aux Requestes de l’Hostel.
COVR DES MONNOYES.
ELLE est establie pour cognoistre, iuger & decider en
dernier ressort de toutes les monnoyes de France : &
pareillement des fautes, abus & maluersations qui se commettent
au fait d’icelles, tant par les Maistres, qu’Officiers,
qui sont en grand nombre distribuez par les Prouinces &
places du Royaume.
Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , français Référence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.
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