DERNIERE
DECLARATION
DV ROY.
PORTANT ATTRIBVTION DES AFFAIRES
de la Chambre de l’Edict, à la Cour de Parlement de
Paris, Transferée à Pontoise.
Verifiée en Parlement le premier jour d’Octobre 1652.
AVEC LA LETTRE DE MONSIEVR
DE MONDEIEVX,
GOVVERNEVR D’ARRAS.
Escrite à sa Majesté.
Sur le sujet des Affaires presentes.
A PONTOISE,
Par IVLIEN COVRANT, Imprimeur ordinaire
du Roy. M. DC. LII.
Auec Priuilege de sa Maiesté.
-- 2 --
-- 3 --
LOVYS PAR LA GRACE DE DIEV
ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE :
A tous ceux qui ces presentes Lettres verront :
SALVT. Encores qu’en transferant nostre Cour de Parlement
de Paris en nostre Ville de Pontoise, NOVS
n’ayons pas eu moins d’égard à l’interest de cette Compagnie,
& à sa conseruation qu’à nostre authorité & au
bien du public, qu’apres le commandement qu’elle
auoit receu de sortir d’vne Ville où il n’y auoit plus de
seureté, ny de liberté, elle n’ait peu vacquer à la distribution
de la Iustice non plus qu’aux affaires generalles,
vne partie des Officiers qui la composent n’a pas laissé
d’y demeurer : De preferer vne honteuse subiection à
vne legitime obeïssance, & de suiure plutost les mouuemens
d’vne faction rebelle que les iustes sentimens de
son Souuerain : Et parce que nostre Declaration du dernier
du mois de Iuillet passé leur interdit l’exercice de
leurs charges en ladite Ville de Paris, qu’elle deffend à
tous nos sujets de se pouruoir ailleurs que deuant les gens
de nostredite Cour qui se trouueront assemblez à Pontoise,
sur les peines y contenuës, que ceux qui ne s’y sont
pas rendus ont adiousté à leur des-obeyssance le crime
de rebellion porté par nostre seconde Declaration du 16.
du mois d’Aoust dernier, & que tout ce qu’ils font hors
de là est de nul effet & sans valeur ; Nous auons creu que
pour témoigner à nos suiets, faisans profession de la Religion
pretenduë reformée, que Nous n’auons pas moins
-- 4 --
de soin d’eux que des autres, & pour ne laisser pas leurs
affaires sans decision, Nous deuions attribuer à nostre
Cour de Parlement de Paris transferée à Pontoise la mesme
Iurisdiction qu’auoit la Chambre de l’Edit en nostredit
Parlement auant la Translation, sur les procez & les
instances, où ceux de ladite Religion pretenduë reformée
auoient quelque interest : NOVS POVR CES
CAVSES, de l’aduis de nostre Conseil où estoit la
Reyne nostre tres honorée Dame & Mere, & plusieurs
Princes, Ducs, Pairs, Officiers de cette Couronne, &
autres grands & notables personnages de nostre Conseil,
De nostre pleine puissance & autorité Royale, AVONS
à nostredite Cour de Parlement de Paris transferée à
Pontoise, attribué & attribuons par ces Presentes signées
de nostre main, la mesme Iurisdiction sur les affaires concernans
nos Subjets de la Religion pretenduë Reformée
qu’elle est attribuée par nos Edits aux Chambres de l’Edit
establies en nostredit Parlement. Cassons reuoquons
& annullons tout ce qui a esté fait depuis ladite Declaration
du dernier Iuillet contre & au preiudice d’icelle
par les pretendus Commissaires de la Chambre de l’Edit
à Paris : Deffendons à tous nos suiets qui ont leurs causes
commises en celle de Paris, de se pouruoir ailleurs pour
les causes de cette nature qu’en nostre Parlement de Paris
transferé à Pontoise, à peine de faux & de nullité de
procedures, en attendant que Nous y ayons autrement
pourueu, & sans que par ces presentes Nous entendions
preiudicier aux priuileges de nosdits suiets de la Religion
pretenduë reformée : VOVLONS & entendons, que les
procez qui estoient prests à iuger en la Chambre de l’Edit
-- 5 --
de nostre Parlement de Paris auant sa Translation
soient incessamment apportez au Greffe de nostre Parlement
transferé à Pontoise ? MANDONS à nos amez &
feaux les Gens tenans nostredite Cour de Parlement de
Paris transferée à Pontoise, que ces presentes ils ayent à
faire lire, publier & enregistrer ; & à les faire garder &
obseruer selon leur forme & leur teneur ; CAR tel est nostre
plaisir ; En témoin dequoy Nous auons fait mettre
nostre scel à cesdites presentes. Donné à Compiegne le
22. de Septembre l’an de grace 1652. Et de nostre Regne
le dixiéme. Signé LOYS, & sur le reply, Par le Roy
DE GVENEGAVD, Et seelé sur double queuë du
grand sceau de cire iaune.
EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
VEV PAR LA COVR les Lettres Patentes du
Roy données à Compiegne le 22. Septembre 1652.
Signées LOYS, Et sur le reply, Par le Roy, DE GVE
NEGAVD, & scellées sur double queuë du grand sceau
de cire iaune, Par lesquelles & pour les considetations y
contenuës, le dit Seigneur de l’aduis de son Conseil, où
estoit la Reyne sa tres honorée Dame & Mere plusieurs
Princes & Ducs, Pairs & Officiers, & autres grands &
notables personnages de son Conseil, auroit attribué :
sadite Cour de Parlement de Paris transferée à Pontoise
la mesme Iurisdiction sur les affaires concernans ses suiets
de la Religion pretenduë Reformée, qu’elle est attribuée
-- 6 --
aux Chambres de l’Edit établies en ses Parlemens :
Gasse reuocque & annulle tout ce qui a esté fait depuis
la Declaration du dernier Iuillet contre & au preiudice
d’icelle par les pretendus Commissaires de la Chambre
de l’Edit de Paris : Deffences à tous ses suiets qui ont
leurs causes commises en celle de Raris de se pourueoir
ailleurs pour les causes de cette nature qu’en son Parlement
de Paris transferé à Pontoise à peine de nullité &
de faux, en attendant que ledit Seigneur Roy y ayt autrement
pourueu, & sans que par sesdites Lettres il entende
preiudicier au Priuilege de sesdits Suiers de la Religion
Pretenduë Reformée, VEVT ET ENTEND que
les procez qui estoient prests à iuger en la Chambre de
l’Edit de son Parlement de Paris auant la Translation,
soient incessamment apportées au Greffe de sondit Parlement
à Pontoise, ainsi que plus au long est porté par
lesdites Lettres. Conclusions du Procureur General du
Roy. Tout consideré, LADITE COVR A Ordonné
& Ordonne que lesdites Lettres seront leuës, publiees,
registrées & executées selon leur forme & teneur : Et copie
d’icelles enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées
de ce Ressort, & par tout ailleurs ou besoin sera,
pour y estre pareillement leües, publiées, registrées
& executées. Fait en Parlement à Pontoise, le premier
Octobre 1652. Signé RADIGVES.
Collationné à l’Original par moy Conseiller & Secretaire
du Roy, Maison & Couronne de France, &
de ses Finances.
-- 7 --
SIRE,
Voyant les ennemis tourner du costé de France ; i’ay creu que
Vostre Majesté trouueroit bon que i’eus l’honneur de luy en
donner aduis, & de l’informer de ce que i’ay sçeu par intelligence
dans le pays par les partis, & les espions que i’y ay enuoyez.
Tous demeurent d’accord SIRE, que depuis la prise de
Dunkerque, lesdits ennemis sont demeurez en quartiende rafraichissement
dans les Chastellenies de Bergues & Cassal, &
quelque Cauallerie dans le Furnembacq, l’Archiduc à Cassel, &
la plus part des Officiers generaux auec luy presque tous malades.
Le 27. du mois passé l’Archiduc partist de Cassel pour Bruxelles
apres auoir fait marcher la plus grande partie de son armée
à Theroüanne, à dessein d’entrer en Boullonnois, ou pour
tromper celuy de la marche qu’ils reprirent en deça le 29. Mes
correspondans m’asseurent pourtant que c’est en suite des nouuelles
que l’Archiduc receut les 27. & 28. de Monsieur le Prince
de Condé qu’ils asseurent presser fort l’Archiduc de luy enuoyer
secours, pour empescher les Parisiens de se mettre en leur
deuoir, & le Roy de pouuoir aller à Paris.
Depuis ce temps la SIRE, le Prince de Ligne eust ordre de
retourner à ce qu’ils me mandent auec deux mille cheuaux &
deux mille hommes de pied, & de marcher en toute diligence à
Cambray, où il doit receuoir ordre de l’Archiduc & de Fuensaldagne
de ce qu’il aura à faire, & gens de la part de Monsieur le
Prince de Condé, pour agir dans le passage de France, à ce
qu’ils leur soient libres, & que la Noblesse, ny les Communes
ne se sousleuent contr’eux. Cela se rapportant aux aduis, & ledit
Prince de Ligne ayant marché sans nul sejour iusques aujourd’huy
qu’il part de Vitry, Biache & Plouuin : Et à ce qui paroist
de leur marche s’en vont droit à Inchy à deux lieuës de
-- 8 --
Cambray, i’ay fait au mesme temps partir le Sieur de Beaupré
pour rendre compte à Vostre Majeste de toutes choses. Ie vis
hier marcher toutes lesdites Troupes ; Mais elles ne me parurent
pas de plus de trois mille hommes ; Il n’y auoit que quatre
Escadrons de Cauallerie à la teste de tout, sept à l’Auant Garde,
sept à l’Arriere-Garde, leur Bagage marchoit à leur gauche,
& à la queuë de tout il y auoit encore quatre Escadrons ; les plus
gros n’estoient pas de plus de quatre vingt Maistres, & il y en
auoit bien de plus petits ; Ils en voyerent enuiron soixante cheuaux
en trois troupes nous reconnoistre, & ie feignis de me retirer
en haste pour les engager ; Mais ils ne nous approcherent
que d’vne montagne à l’autre : voyant cela ie les fis pousser iusques
à la portée du Mousquet de leur armée, personne ne se
desbenda, tout fist alte, & ayant rejoint leurs gens, marcherent
serrez & en ordre comme auparauant, leur Infanterie forma
six Bataillons, lesquels n’estoient pas de plus de trois cens
hommes, chacun au iugement de ceux qui estoient auec moy
qui les estimois encore de mois : Ie ne croy pas qu’il y ait plus de
trois mille hommes en tout ; ce sont tous Allemans (à ce que
i’ay peu apprendre) mes partis les suiuront iusques à Valenciennes
par le chemin qu’ils tiendront, & aussi-tost qu’ils seront de
retour, i’auray l’honneur d’informer Vostre Majesté de tout ce
que i’apprendray de considerable, & demeureray toute ma vie
comme ie dois
SIRE, de Vostre Majesté
Tres-humbles, tres obeïssant & tres
fidelle sujet & seruiteur,
MONDEIEVX.
A. Arras le 4.
Octobre 1652.