Extrait des Priuileges des Imprimeurs ordinaires du Roy.

PAR Arrest de la Cour du 24. Octobre 1648. donné en consequence de la
Declaration du Roy verifiée en Parlement, Chambre des Comptes, Cour
des Aydes, Chastelet & Baillage du Palais, & autres Arrests confirmatifs : il
n’est permis qu’à Antoine Estienne, Sebastien Cramoisy, Pierre Rocoler, Iacques
Dugast, Pierre le Petit, & Iacques Langlois Imprimeurs ordinaires de
sa Majesté, d’imprimer tous les Edits, Declarations, Arrests & autres expeditions
concernans les affaires du Roy portées par ladite Declaration : Et defenses
sont faites à tous autres Imprimeurs, mesme à ceux se disans pourueus
par Breuets, de les imprimer ou contrefaire, sur peine de faux & de cinq cens
liures d’amende : Et en cas de contrauention, la peine de cinq cens liures
portée par icelle Declaration dés à present encouruë : Et cependant permis
de saisir, seeller ou transporter les impressions, presses & caracteres des contreuenans,
nonobstant lesdits Breuets, & autres oppositions quelconques : Et
encore tant par ledit Arrest que autres, sont faites les mesmes defenses à tous
Colporteurs & autres d’en vendre & debiter ny s’en trouuer saisis, sur les mesmes
peines, & emprisonnement de leurs personnes.