ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
TOVTES LES CHAMBRES
ASSEMBLÉES, SVR LES PROPOSITIONS FAITES
par Monseigneur le Duc d’Orleans, pour la pacification
des troubles de la ville de Bordeaux & Prouince
de Guyenne : Auec la nouuelle Deputation
vers le Roy & la Reyne Regente, faire par ledit
Parlement pour cét effet.

Du cinquiéme Septembre mil six cens cinquante.

A PARIS,
Par ANTOINE ESTIENE, Premier Imprimeur
& Libraire Ordinaire du Roy, ruë S. Iacques,
au College Royal.

M. DC. L.

Auec Priuilege de sa Maiesté.

-- 2 --

-- 3 --

SubSect suivant(e)

---

Guyet [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLÉES, SVR LES PROPOSITIONS FAITES par Monseigneur le Duc d’Orleans, pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux & Prouince de Guyenne : Auec la nouuelle Deputation vers le Roy & la Reyne Regente, faire par ledit Parlement pour cét effet. , françaisRéférence RIM : M0_282. Cote locale : D_1_24.

---