De Pontac [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE BOVRDEAVX. Portant cassation deo Iugemens, condemnations & Ordonnances du Sieur Foulé; Ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s’employer pour la leuée des Tailles. , françaisRéférence RIM : M0_177. Cote locale : A_9_32.

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ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
DE BOVRDEAVX.

Portant cassation deo Iugemens, condemnations & Ordonnances
du Sieur Foulé ; Ensemble inhibition & deffences
aux gens de guerre, de s’employer pour la leuée des Tailles.

A PARIS,

M. DC. L.

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De Pontac [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE BOVRDEAVX. Portant cassation deo Iugemens, condemnations & Ordonnances du Sieur Foulé; Ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s’employer pour la leuée des Tailles. , françaisRéférence RIM : M0_177. Cote locale : A_9_32.