Extraict des Registres de Parlement.

Apres que lecture a esté indic[3 lettres ill.]rement faite des Lettres Patentes du
Roy, en forme de Declaration données à Paris le 23. Decembre dernier,
Signées, LOVIS, & plus bas, Par le Roy, la Reine Regente sa Mere
presente, PHELIPEAVX, seellées du grand Seel de France en cire iaune, ensemble
des Articles accordez par sa Majesté, pour la pacification des troubles
de Guienne, aussi signez LOVIS, & plus bas, PHELIPEAVX, dattez
du 25. dudit mois, Ouy sur ce Dusault pour le Procureur General du Roy,
LA COVR a ordonné & ordonne, Que sur le reply des Lettres dont a esté
fait presentement lecture, ausquelles les autres Articles seront attachez,
seront mis ces mots, Leuës, publiées & registrées. Quy & ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre le tout obserué & executé selon sa forme &
teneur, Et que copies tant desdites Lettres, qu’Articles deuëment collationnées
aux originaux, seront enuoyées par le Procureur General aux Sieges
& Bailliages de ce ressort, pour y estre fait pareille lecture, publication &
enregistrement, à la requisition & diligence des Substituts dudit Procureur
General esdits Sieges, ausquels enioint de ce faire, & d’en certifier la Cour
dans le mois. Fait à Bordeaux en Parlement, en l’Audiance de la Grand
Chambre, le 7. Ianuier 1650. Signé, DE PONTAC.