Louis (XIV), Phélypeaux [signé] [1650], LETTRE ET DECLARATION DV ROY, AVEC LES ARTICLES EN CONSEQVENCE accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses Subjets de la Ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite Ville de Bordeaux le 7. Ianuier mil six cens cinquante. , françaisRéférence RIM : M0_2237. Cote locale : A_9_3.
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Extraict des Registres de Parlement.

APRES que lecture a esté iudiciairement faite des Lettres Patentes du Roy,
en forme de Declaration données à Paris le 23. Decembre dernier, Signées,
LOVIS, & plus bas, Par le Roy, la Reine Regente sa Mere presente, PHELIPEAVX,
seellées du grand Seel de France en cire jaune, ensemble des Articles
accordez par sa Majesté, pour la pacification des troubles de Guienne, aussi
signez LOVIS, & plus bas, PHELIPEAVX, dattez du 25. dudit mois, Oüy
sur ce Dusault pour le Procureur General du Roy, LA COVR a ordonné &
ordonne, Que sur le reply des Lettres dont a esté fait presentement lecture, ausquelles
les autres Articles seront attachez, seront mis ces mots ; Leuës, publiées &
registrées, Oüy & ce requerant le Procureur General du Roy, pour estre le tout obserué
& executé selon sa forme & teneur, Et que copies tant desdites Lettres, qu’Articles
deuëment collationnées aux originaux, seront enuoyées par le Procureur General
aux Sieges & Bailliages de ce ressort, pour y estre fait pareille lecture, publication
& enregistrement, à la requisition & diligence des Substituts du dit Procureur
General esdits Sieges, ausquels enioint de ce faire, & d’en certifier la Cour
dans le mois. Fait à Bordeaux en Parlement, en l’Audiance de la Grand’Chambre,
le 7. Ianuier 1650. Signé, DE PONTAC.

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Louis (XIV), Phélypeaux [signé] [1650], LETTRE ET DECLARATION DV ROY, AVEC LES ARTICLES EN CONSEQVENCE accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses Subjets de la Ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite Ville de Bordeaux le 7. Ianuier mil six cens cinquante. , françaisRéférence RIM : M0_2237. Cote locale : A_9_3.