ARRESTS
DV CONSEIL D’ESTAT,

Portant defences de leuer droits d’Entrée en la
Ville de Paris.

Du 14. iour d’Aoust 1652.

Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel
de Ville de Paris.

Du 17. dudit Aoust.

Et autre portant cassation de la pretenduë Election
faire du sieur Broussel à la charge de Preoust
des Marchands de la Ville de Paris, & des
nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins,

Du 19. du mesme mois cy-dessus.

A PONTOISE,

M. DC. LII.

AVEC PRIVILEGE DE SA MAIESTÉ.

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SubSect suivant(e)

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De Guénégaud [signé] [1652], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus. , françaisRéférence RIM : M0_375. Cote locale : B_19_22.

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