Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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I.

Que Monsieur le Prince de Conty, & autres Princes, Ducs, Pairs,
Officiers de la Couronne, Seigneurs, Gentil hommes, Villes &
Communautez, & toutes personnes de quelque qualité qu’elles
soient, qui auront pris les armes, pour la deffence & assistance de la
Ville de Paris, seront conseruez en leurs biens, droicts, offices, benefices,
dignitez, honneurs, priuileges, prerogatiues, charges &
gouuernemens, & en tel & semblable estat qu’ils estoient auant ladite
assistance, sans qu’ils en puissent estre recherchez ny inquietez,
pour quelque cause & maniere que ce soit.

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Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.