PROCEZ VERBAL,
De la Conference faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez
du Parlement, Chambre des Comptes, &
Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville.
Contenant toutes les propositions qui ont estez faites, tant par les
Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez
desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé
entr’eux pendant ladite Conference.
Du Ieudy quatriéme Mars 1649.
LES Deputez pour la Conference de la Paix des
Compagnies Souueraines, & ceux de la Ville s’estans
tous trouuez sur les neuf heures du matin au
logis de Monsieur le premier President au nombre
de vingt-deux ; sçauoir, treize du Corps du Parlement,
trois de la Chambre des Comptes, trois de la
Cour des Aydes, & trois de la Ville, en sont sortis entre neuf & dix
pour aller à Ruel, au lieu destiné pour ladite Conference, lesquels
ont passé par la Porte S. Honoré, où ils furent arrestez au moins
deux heures en sortant par les Bourgeois qui estoient de Garde ce
iour-là, lesquels visiterent tous les chariots & bagages desdits Deputez,
dont ceux qui estoient passez les premiers accompagnez de
la Compagnie des Gardes de Monsieur le Prince de Conty auec
leur Cornette, attendirent les autres qui estoient derriere iusqu’au
dernier hors la Ville, entre ladite Porte & celle de la Conference,
où le sieur Saintot Maistre des Ceremonies vint les trouuer auec la
Compagnie des Gardes de Monsieur le Mareschal de Grammont,
qui estoient au bout du Cours-la-Reyne, pour les escorter iusqu’à
Ruel, aussi-tost les Gardes du sieur Prince de Conty, s’en retournerent
à Paris, & furent conduits ainsi auec autre escorte qui les vint
ioindre au Bois de Boulogne, audit lieu de Ruel, où ils arriuerent
sur les trois heures, & en entrant hors la Porte ledit sieur Saintot
leur dit & nomma à chacun les logis qui leur auoit esté marqué par
les Fouriers du Roy, où ils furent tous, & peu apres ledit sieur Saintot
-- 4 --
alla trouuer Monsieur le premier President qui estoit logé au logis
de Monsieur Croizet, Garde roolle de la grande Chancellerie,
qui luy dit en presence de cinq de Messieurs, qui estoient pour lors
auec luy, que Monsieur le Duc d’Orleans attendoit les Deputez
pour commencer la Conference qui se feroit auec luy, Monsieur le
Prince, Monsieur le Cardinal, Monsieur le Chancelier, & les autres
du Conseil ; Que Monsieur le Prince seroit à la gauche, & le Parlement
& les autres Compagnies en suite. Monsieur le premier President
dit qu’il voyoit d’abord deux difficultez en cette proposition,
l’vne pour la personne du Cardinal, & l’autre pour la seance : qu’il alloit
assembler Messieurs les Deputez de toutes les Compagnies pour
en deliberer, lesquels s’assemblerent chez mondit sieur le premier
President, qui prit seance à main droite au dessous de luy ; Messieurs
les Presidens de Mesmes, le Coigneux, & de Nesmond, & en suite
d’eux estoient Monsieur Nicolay, premier President de la Chambre
des Comptes, & Monsieur Amelot, premier President de la Cour
des Aydes : & à costé gauche estoit Monsieur Briçonnet, Maistre des
Requestes, Monsieur Mesnardeau, Monsieur le President Viole,
Monsieur de Longueil, Monsieur Bitault & de la Nauue ; & au dessous
de mondit sieur Amelot premier President de la Cour des Aydes,
Monsieur le Febvre, Monsieur le Coc, Monsieur Paluau ; & en
suite estoient les autres Deputez de la Chambre des Comptes, Cour
des Aydes, & de l’Hostel de Ville. Monsieur le premier President
a commencé à demander l’aduis par Monsieur Briçonnet, & à tous
les autres Deputez cy-dessus, & a finy par Messieurs les Presidens
Amelot, Nicolay, & Presidens du Parlement. Ce
qu’ayant esté fait ainsi, il a esté resolu qu’on diroit audit
sieur Saintot que la Compagnie ne pouuoit entrer en Conference
auec ledit Cardinal. Sur ce, ledit sieur Saintot estant reuenu,
dit que la Reyne desiroit qu’il y fut ; & que l’ayant choisi pour Deputé,
le Parlement ne deuoit le trouuer mauuais, puisque l’on n’empeschoit
pas que tous ces Deputez ne fussent à la Conference, & que
ce n’estoit point aux Sujets à donner la Loy à son Souuerain, &
qu’on eust à declarer si l’on n’entendoit pas qu’il y fut, auquel cas
Monsieur le Duc d’Orleans s’en retourneroit à sainct Germain. Les
Deputez preuoyans que cette responce alloit à la rupture de la Conference,
prierent ledit sieur Saintot d’aller dire à Monsieur le Duc
d’Orleans qu’il trouua bon que l’Assemblée luy rendit ses deuoirs, &
que deux d’icelle l’informeroient des raisons pour lesquelles la Conference
ne pouuoit estre faite auec ledit Cardinal. Monsieur le Duc
-- 5 --
d’Orleans mandit qu’il n’estoit point venu pour receuoir des complimens ;
qu’il estoit venu pour donner la paix à la France, & que cela
pouuoit estre fait en demie heure ; qu’il falloit que le Cardinal fut
à la Conference, les Deputez luy manderent qu’ils ne pouuoient le
consentir, & qu’ils le prioient de trouuer bon que deux de Messieurs
luy fissent entendre les motifs de l’Assemblée : Monsieur le Tellier
fut enuoyé de sa part pour apprendre ces motifs, & les demander à
Monsieur le premier President, qui luy dit que l’Assemblée ne le
pouuoit admettre à la Conference, pource qu’il auoit esté declaré
Perturbateur du repos public ; que c’estoit l’ennemy commun, & que
c’estoit contre luy que se faisoit la Conference, ledit sieur le Tellier
dit que si l’Assemblée entendoit que ledit Cardinal ne fut point admis
à la Conference ; Qu’il auoit charge de mondit Sieur le Duc
d’Orleans de dire qu’ils en retourneroit à S. Germain, & que lesdits
Deputez pouuoient s’en retourner à Paris, & repeta cela par trois
fois, & se retira, disant que Monsieur alloit monter en carosse. Les
Deputez resous aussi de s’en retourner à Paris le lendemain, & demanderent
escorte pour cela, & chacun se retira chez soy.
Le lendemain Vendredy estans leuez, ils donnerent ordre de
charger leur bagage, & allerent à la Messe, au retour de laquelle ils
s’assemblerent tous chez Monsieur le premier President, où fut propose
que Monsieur ne s’en estant point allé, il y auoit apparence de
croire que l’esperance de renoüer la Conference n’estoit pas perduë,
& sur cela chacun mit des propositions en auant, sur lesquelles cõme
on commençoit à deliberer, vint le sieur de Termes à la porte de la
chambre, qui demanda à parler à Monsieur le President de Mesmes,
qui luy dit que son Altesse Royale desiroit parler à Monsieur le premier
President, & à luy en suite : dequoy fut mis en deliberation s’ils y
deuoient aller, & fut arresté par l’Assemblée qu’ils iroient pour entendre
ce que sadite A. R. auoit à leur dire.
L’appresdisnée l’Assemblée estant continuée chez Monsieur
le premier President, il leur dit que pour obuier à la difficulté
que l’on faisoit d’admettre le Cardinal, l’on proposoit de donner
deux Deputez de la part de la Reyne, & deux de la part
de l’Assemblée, qui dans vne chambre particuliere du logis de
son A. R. qui est le Chasteau, confereroient sur les propositions qui
estoient à faire de part & d’autre, & rapporteroient aussi aux Deputez
de part & d’autre ce qui auroit esté proposé pour en deliberer, &
en porter la responce aux mesmes Deputez, qui seroient les vns dans
vne chambre dudit Chasteau, & les autres dans vne autre. Comme
-- 6 --
cette proposition s’alloit mettre en deliberation, est suruenu la Lettre
de l’vn de Messieurs du Parlement, laquelle a vn peu surpris l’Assemblée,
apprenant que l’on n’auoit point eu de bled à Paris. La proposition
deliberée, a esté arreste que l’on se transporteroit chez son
A. R. pour luy rendre les respects ; Que l’on nommeroit des Deputez
pour conferer auec les siens, & que nostre assemblée seroit au logis
de Monsieur le premier President ; Que les Deputez d’icelle
iroient au Chasteau le iour suiuant & autres de la Conference, & rapporteroient
à l’Assemblée au logis dudit sieur premier President, &
qu’ils confereroient, & que pour la premiere fois que l’on alloit
chez son A. R. l’on n’entreroit en conference, & que l’on ne parleroit
que d’auoir les bleds promis pour le Mercredy, Ieudy, Vendredy
& Samedy. Aussi tost la resolution prise, nous nous sommes
transportez au Chasteau, où Monsieur le premier President a fait vn
petit discours tout debout à Monsieur le Duc d’Orleans, Monsieur
le Prince, Monsieur le Chancelier, Monsieur de la Milleraye, Monsieur
le Tellier, Monsieur de la Riuiere, Monsieur de Brienne, & le
Cardinal vn peu esloigné proche de la cheminée, qui sont les Deputez
de la Conference. Le compliment fait, nous auons laissé son A.
R. dans sa chambre, & sommes passez par vne où les Deputez de
part & d’autre se deuoient assembler, & de là à vne autre où nous
deuions estre. Là estans assis, on a nommé pour Deputez pour la
Conference, pour le premier iour Monsieur le President le Coigneux,
& Monsieur le President Viole. Sur ce que le sieur Saintot
est venu nous dire que Monsieur le Chancelier & Monsieur le Tellier
estoient nommez par son A. R. aussi tost lesdits sieurs Presidens
le Coigneux & Viole ont eu charge de se plaindre de l’inexecution
de la promesse pour les bleds ; & comme ils parloient, Monsieur de
Champlastreux est entré porteur de Lettres du sieur Laisné, Intendant
à Corbeil, lesquelles luy auoient esté baillées par Monsieur le
Prince, par lesquelles on pretendoit iustifier de la diligence faite
pour lesdits bleds ; mais cette Lettre ne nous iustifioit rien de la liuraison.
Apres plusieurs allées & venuës, nous auons obtenu quatre
cens muids de bled pour lesdits quatre iours, moitié de Lagny, moitié
de Corbeil, & à cette fin tous passeports ont esté expediez, & mis
entre les mains d’vn des Escheuins pour y veiller, & en donner aduis
de ce jourd’huy ; mais les cent muids de Mercredy ne nous ont
esté accordez qu’à la charge qu’à l’heure mesme nous receurions
leurs propositions, & baillerions les nostres pour en deliberer. Pourtant
au lendemain nostre proposition a esté l’ouuerture des passages
-- 7 --
pour toutes sortes de viures. La leur a esté, que le Parlement iroit à
S. Germain faire sa fonction pendant vn temps, apres lequel le Roy
le congediroit. Qu’il ne se feroit d’Assemblées de Chambre de trois
ans, que pour Mercurialles & receptions ; Qu’il n’assisteroit à l’Assemblée
des Chambres que ceux qui auroient vingt ans de seruice,
& que l’Assemblée ne seroit faite que par la resolution de la grande
Chambre. Les Deputez ont commis pour dresser nos propositions
Messieurs les Presidens le Coigneux, Viole, de Longueüil Conseiller,
Paris Maistre des Comptes, Bragelonne Conseiller en la Cour
des Aydes, & Fournier Escheuin.
Le Samedy, à dix heures du matin, Monsieur le premier President
n’a point esté à la Conference à cause de sa maladie ; cela fut
cause que nous allasmes au Chasteau, & entrasmes en la Chambre
de nostre Assemblée, par vn escalier qui est à l’entrée de la porte,
sans estre veus que de peu de personnes, & montasmes droit en nostre
Chambre. Les Deputez ayant pris place, Monsieur le President
de Mesmes dit que Monsieur le premier President luy auoit enuoyé
vne lettre qui venoit de la part de Monsieur le President de Bellieure,
& auoit esté apportée Vendredy au soir par le sieur de la Roussiere,
premier Gentilhomme de la Chambre de Monsieur le Prince
de Conty, & ayant monstré la lettre elle fut par luy leuë ; & elle
estoit en ces termes.
MONSIEVR,
Il est midy, il n’y a point de bled arriué à Paris par la riuiere, &
nous n’auons receu du sieur Laisné non plus que du sieur Lescot Escheuins,
que des procez verbaux, qui nous apprennent qu’il n’y a point de magazins
à Corbeil, Melun, ny Montereau, tels que l’on s’estoit imaginé, &
que difficilement on pourra tirer par cette riuiere les trois ou quatre cens
muids de bled que nous deurions desia auoir receus ; & comme cét Article
est non seulement le premier, mais le fondement de la Conference, sans
l’establissement duquel, & l’execution de bonne foy, l’on ne peut entrer
en la discution d’aucune chose. La Cour m’a chargé de vous escrire le mauuais
estat auquel est cette affaire, afin qu’en estant aduerty, & par vous,
Monsieur, Messieurs les autres Deputez, il y soit pourueu. Nous esperions
ce matin receuoir des ordres generaux pour laisser arriuer en cette Ville,
non seulement les bleds, mais aussi les autres grains, chairs, bois, fourages,
& autres choses necessaires pour subsister pendant le cours de la Conference,
sans qu’il fut besoin d’en receuoir en particulier chaque iour, &
-- 8 --
que les ordres portassent celuy de laisser arriuer pour les trois iours passez,
non seulement les trois cens muids de bled, mais toute la quantité que
vous aurez arbitré se deuoir consommer chaque iour, ensemble des autres
denrées dont nous attendons la liberté des passages, tant par l’vne que par
l’autre des riuieres, & par la terre, s’il se pouuoit pour la facilité de les
faire assembler. Nous esperons que vous nous ferez auoir vn passeport general
pour ceux que nous chargerons de ce soin, mesme pour vn de Messieurs
les Conseillers, si la Cour iugeoit necessaire de luy commettre. Il
vous plaira de pouruoir à la liberté du commerce d’icy à Ruel pendant la
Conference, & de me croire,
MONSIEVR,
A Paris ce 5. Mars 1649.
Vostre tres-humble & tres-obeyssant
seruiteur.
DE BELLIEVRE.
Aussi tost la Compagnie, sans déliberer, demeura d’accord que
les Deputez du iour precedent yroient parler aux autres Deputez,
pour se plaindre de l’inexecution des promesses du bled, & fut dit par
eux que l’ordre auoit esté donné, & que l’on le pouuoit executer, &
qu’ils estoient prests d’abondant de donner nouueaux ordres &
nouueaux passeports, ce qui a esté donné en charge aux Escheuins
pour y tenir la main. Ce fait on a leu les propositions qui auoient esté
dressées par Messieurs lesdits Deputez, cy-dessus nommez, qui
estoient en ces termes.
Leurs Majestez sont tres humblement suppliées d’accorder dés
à present l’ouuerture des passages pour toutes sortes de viures &
denrées, comme aussi la liberté du commerce, l’vn & l’autre estant
absolument necessaire pour la conseruation de la capitale ville du
Royaume.
Leurs Majestez sont aussi tres-humblement suppliées, pour paruenir
à la Paix generalle, de vouloir deputer personnages de probité
& suffisance, entre lesquelles il leur plaira choisir aucuns Officiers
de son Parlement.
Comme aussi le retour du Roy dans Paris, est ce qui peut calmer
le plus les esprits, & restablir la tranquillité publique : Leurs Majestez
sont tres-humblement suppliées d’honnorer Paris de leurs presences
aussi-tost que la Conference sera terminée.
Et ayant esté déliberé si elles estoient trouuées bonnes, il a passé
tout d’vne voix qu’ouy, & aussi tost ont esté portées aux Deputez de
l’autre costé, & puis on a fait lecture des propositions données de la
part de son A. R. qui estoient en ces termes.
Le Roy ayant transferé la seance du Parlement de Paris à Montargis,
-- 9 --
pour les raisons qu’il a cy-deuant assez declarées, & depuis
trouué bon que lesdits Officiers se rendissent dans trois iours à S.
Germain pres sa personne, pour y tenir son lict & son Parlement ; sa
Majesté veut que ladite translation soit executée, & pour cét effet
donner toutes sortes d’asseurances pour les personnes, charges &
biens desdits Officiers, lesquels demeureront & feront la fonction
de leurs charges prés la personne de sa Majesté, iusques à ce que par
icelle en ait esté autrement ordonné.
Qu’il ne sera fait aucunes assemblées des Chambres dudit Parlement
pendant trois années sans la permission expresse de sa Majesté,
si ce n’est pour les Mercurialles & receptions des Officiers de la
Compagnie, sans qu’esdites Assemblées il puisse estre traité d’autres
affaires : Et lesdites trois années passées, nul desdits Officiers du Parlement
ne pourra se trouuer esdites Assemblées qu’apres vingt années
de seruice, & que les Chambres ne pourront estre assemblées
pour quelque cause que ce soit, qu’elle n’ait esté iugée legitime & necessaire
par la grand’Chambre, à laquelle seule appartient d’en iuger.
Sur lesquelles ayant déliberé, il a passé tout d’vne voix que l’on
n’y pouuoit entendre, & cette responce a esté ainsi portée aux Deputez
de son A. R. Auant que de se retirer il a esté dit que le sieur de
la Roussiere, aussi-tost son artiuée auoit eu des Gardes, qu’il n’auoit
peu déposer la creance qu’il auoit vers le Parlement, & qu’il l’auoit
fait loger chez Monsieur le Tellier, il a esté trouué à propos de demander
qu’il eust liberté de venir exposer sa creance, de faire plainte
de ce qu’il auoit esté arresté. Ledit sieur le Tellier a dit que ledit
sieur de la Roussiere estant homme de condition, pouuoit estre venu
pour negocier autre chose que le faict de simples lettres, & que
c’estoit la façon d’en vser ainsi aux personnes de condition ; que
neantmoins si l’on desiroit l’entẽdre, que l’on le feroit venir. Et cela
ayant esté resolu, ledit sieur de Saintot l’est allé querir, & eslãt entré
& baillé seance derriere Monsieur le President le Coigneux, il a dit
qu’il n’auoit autre chose à dire à la Compagnie, que ce qu’il auoit
dit à Monsieur le premier President, que c’estoit pour le faict des
bleds : ce fait on s’est retiré. L’apresdisnée la Compagnie s’est
derechef transportée au Chasteau en la mesme chambre, où
estans assis pour attendre la response de S. A. R. Sadite Altesse
Royale, Monsieur le Prince, & Monsieur le Tellier sont entrez à
l’impourveu dans la chambre, & S. A. s’aprochant au milieu de
-- 10 --
la table estant debout couuert, & les autres demeurez debout &
testenuë, A dit qu’il auoit rendu response sur nos demandes, &
qu’il auoit accordé ce qui luy auoit esté demandé, & que nous ne
luy auions point fait de response sur les siennes, & que c’estoit
des longueurs affectées ; & qu’il nous venoit dire pour derniere
resolution, Que le Roy se departoit de la translation du Parlement
à S. Germain, & se contentoit que le Parlement y allãt en
corps, pour y estre tenu par le Roy son lict de Iustice, & auctoriser
la Declaration qui seroit faite, en cas que nous voulussions
conclure la paix, laquelle Declaration seroit concertée auec
nous, & ne contiendroit que ce dont nous tomberions d’accord :
Que le Roy promettoit les trois ans de defenses d’assemblées
à deux ans, & les vingt années de seruice d’assister
aux assemblées des Chambres à dix années, & qu’il y auoit
vn Reiglement pour la Tournelle de deux ans de seruice qui
pouuoit donner exemple à celuy-là : Que nous eussions à luy
en rendre response dans le lendemain huict heures, autrement
qu’il s’en iroit à S. Germain, & que nos passe-ports seroient
prests pour retourner à Paris ; qu’il protestoit que nous serions
responsables de tous les mal-heurs qui arriueroient à la France,
si nous ne satisfaisions à ce qu’il desiroit de nous. Monsieur le
Prince a fait la mesme protestation contre nous. Monsieur le P.
de Mesmes a respondu fort genereusement, & en substance a dit,
Que la Compagnie auoit sujet de remercier Sadite Altesse de la
bonté qu’elle auoit tesmoignée, la supplioient de la continuer,
& de ne pas croire qu’elle eust apporté des longueurs qui ne procedoient
point de la part des Deputez, mais plustost de l’inexecution
des promesses que l’on leur auoit données, n’y ayant eû
aucuns viures amenez à Paris jusques à ce iour. Monsieur le Duc
d’Orleans & Monsieur le Prince ont interrompu, & ont dit,
qu’ils n’estoient point Marchands de bleds, & que c’estoit assez
d’auoir expedié des passe-ports pour cét effect. Monsieur le P.
de Mesmes a reparty, que pour la premiere proposition touchant
la translation du Parlement, il n’y en auoit point d’exemple ; que
s’il n’estoit question que de submissions, le Parlement n’auoit
jamais manqué d’en rendre, & qu’il seroit tousjours prest de les
faire comme de bons & fidels Sujets & Officiers. Pour la surseãce
des assemblées, que cette proposition sembloit contraire à l’establissement
-- 11 --
du Parlement, que qui disoit Parlement, disoit Conference
& Assemblée : que lors de la Ligue, Messieurs des Enquestes
auoient beaucoup contribué à l’affermissement de la loy
Salique par l’Arrest qu’ils auoient donné, qui auoit asseuré la
Couronne du defunct Roy Henry le Grand son pere, qui en auoit
tesmoigné depuis toutes sortes de gratitude à la Compagnie.
Ce discours continüant plus auant, Monsieur le Duc d’Orleans
a derechef interrompu, & a dit que la Compagnie auoit entendu
ce qu’il auoit dit, & l’a encore repeté, & Monsieur le Prince
a dit que ce qui auoit esté fait en ce temps-là, auoit esté fait courageusement,
& que l’on en auoit sceu gré à ceux qui l’auoient
fait, mais que le temps estoit changé, & que les affaires du Roy
requeroient que ce que Monsieur le Duc d’Orleans desiroit fust
executé ; Et sur celà se sont retirez. La Compagnie n’ayant pas
bien pris les termes de la proposition faite par S. A. R. & trouuant
quelque difficulté à l’intelligence des propositions, a envoyé
par deux fois les Deputez pour prendre les propositions par
escrit : mais cela leur ayant esté refusé, ils les ont rapporté intelligiblement
aux termes cy-dessus ; ce fait, on a leu les apostils
qui auoient esté mis sur nos propositions, dont la teneur ensuit.
Anonyme [1649],
PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , français
Référence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.