Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.
SubSect précédent(e)

SubSect suivant(e)

LISTE DES OFFICIERS
deschargez du Prest, & autres qui n’en
sont pas deschargez.

LES Officiers des Bureaux des Finances,
excepté les Receueurs generaux desdites
Finances de chacune Generalité ; Les Officiers
des Elections, excepté les Receueurs
des Tailles de chacune Election ; Et les Officiers des
Greniers à Sel, sont deschargez du Prest par la Declaration
du 13. Mars 1648.

Les Receueurs generaux des Finances de chacune
Generalité, Les Receueurs des Tailles de chacune Election,
Et les Officiers des Eauës & Forests, payeront
pour le Prest & Aduance suiuant ladite Declaration
du 13. Mars 1648. le quart du cinquiesme denier de
leur éualuation.

Par Arrest du Conseil du 2. Auril 1648. les Officiers nommez
cy-dessous, doiuent aussi payer pour le Prest &
Aduance le quart du cinquiéme denier de leur éualuation.

SÇAVOIR,

Les Tresoriers generaux de l’Ordinaire des Guerres.

Les Tresoriers generaux des Ponts & Chaussées.

Les Tresoriers des Regimens.

Les Controolleurs generaux des Gabelles de France ; Et
depuis par Arrest du premier Iuillet 1648. ils ont
esté moderez au quart du huictiéme denier de leur
eualuation.

-- 3 --

Le Preuost de la monnoye, le Conducteur du moulin
de ladite monnoye, & autres petits Offices d’icelle.

Les Receueurs & Controolleurs generaux des bois.

Les Officiers des Mines & Minieres, excepté les Tresoriers
d’icelles.

Les Intendans & Commissaires des fortifications.

Le Tresorier general de la Doüane de Lyon.

Les Receueurs, Controolleurs & Visiteurs des droicts
d’entrées.

Les Intendans des Iardins.

Les Capitaines & Lieutenans des Chasses.

Par ledit Arrest du 2. Auril 1648. les Officiers nommez cy-dessous,
sont deschargez du Prest.

SÇAVOIR,

Les Controolleurs generaux de l’Ordinaire Extraordinaire
des Guerres, & Caualerie legere.

Les Commissaires & Controolleurs ordinaires des
Guerres.

Les Controlleurs Prouinciaux des Regimens.

Les Tresoriers Payeurs de la Gendarmerie.

Les Controolleurs Assesseurs & autres Officiers des
Mareschaussées.

Les Commissaires & Controolleurs à faire leurs montres,
& les Payeurs d’icelles.

Les Payeurs de la Connestablie.

Les Receueurs & Controolleurs, & Particuliers du
Domaine.

Les Receueurs & Payeurs Prouinciaux des Rentes, &
leurs Controolleurs.

Les Receueurs & Payeurs des Cours Souueraines, &

-- 4 --

leurs Controolleurs.

 

Les Payeurs des Presidiaux & leurs Controolleurs.

Les Greffiers, Receueurs & Controolleurs des amendes,
& Payeurs des espices.

Les Greffiers & Controolleurs des Commissions extraordinaires.

Le Sur-Intendant des poudres & salpestres, & le Tresorier
desdites poudres & salpestres.

Le Commissaire general de l’Artillerie.

Les grands Mesureurs & Arpenteurs.

Les Receueurs, Controolleurs & Visiteurs generaux
& autres Officiers des Gabelles de Lyonnois, Languedoc,
Prouẽce, Dauphiné & Salins de Broüage.

Les Officiers de la Patente de Languedoc.

Les Payeurs des Colleges de Languedoc.

Les Officiers des mesurages & contre-mesurages d’Ingrande.

Les Intendans, Receueurs & Controolleurs des deniers
communs & d’octroy,

Les Procureurs du Roy, & Greffiers des Villes & Communautez.

Les Receueurs des Aydes.

Les Receueurs, Controolleurs & Visiteurs de la ferme
des neuf liures dix sols de Picardie.

Les Officiers des cinq grosses fermes & traites d’Anjou.

Les Officiers de la Doüane de Lyon.

Les Controolleurs generaux, & les Tresoriers & Controolleurs
Prouinciaux des Ponts & Chaussées.

Et les Commissaires & Controolleurs des bois à brûler.

Par Declarations des 20. & 30. Iuillet 1648. tous les Officiers

-- 5 --

des Cours Souueraines du Royaume sont deschargez du Prest
& Aduance.

 

Par Arrest du 5. Aoust 1648. les Officiers des Tables de
Marbres de Paris, Roüen & Dijon, sont deschargez du Prest
& Aduance.

Par autre Arrest dudit 5. Aoust 1648. les Notaires &
Secretaires des Cours Souueraines, & tous les autres menus
Officiers desdites Cours Souueraines, sont deschargez dudit
Prest & Aduance.

PAR Declaration du 15 Aoust 1648. les Officiers nommez
cy-dessous, doiuent payer pour le Prest & Aduance le quarentiéme
denier de leur eualuation, au lieu du vingtiéme denier ou
quart du cinquiéme.

SÇAVOIR,

Les Receueurs generaux des Finances de chacune Generalité.

Les Receueurs des Tailles de chacune Election ou
Diocese.

Et les Officiers des Eauës & Forests.

Par ladite Declaration du 15. Aoust 1648. tous les autres
Officiers de Finances, sans distinction, & ceux de la Cour
& suitte du Roy tant Comptables qu’autres, doiuent payer
pour ledit Prest & Aduance le dixiéme denier de leur eualuation,
au lieu du cinquiéme denier.

Par Declaration du 11. Octobre 1648. tous les Officiers
des Presidiaux, Bailliages, Seneschaussées, Prevostez, Vigueries
& autres Iustices Royales du Royaume, sont deschargez
dudit Prest & Aduance.

-- 6 --

SubSect précédent(e)

SubSect suivant(e)


Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.