Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.
LISTE DES OFFICIERS
deschargez du Prest, & autres qui n’en sont pas deschargez. LES Officiers des Bureaux des Finances, Les Receueurs generaux des Finances de chacune Par Arrest du Conseil du 2. Auril 1648. les Officiers nommez SÇAVOIR, Les Tresoriers generaux de l’Ordinaire des Guerres. Les Tresoriers generaux des Ponts & Chaussées. Les Tresoriers des Regimens. Les Controolleurs generaux des Gabelles de France ; Et
Le Preuost de la monnoye, le Conducteur du moulin Les Receueurs & Controolleurs generaux des bois. Les Officiers des Mines & Minieres, excepté les Tresoriers Les Intendans & Commissaires des fortifications. Le Tresorier general de la Doüane de Lyon. Les Receueurs, Controolleurs & Visiteurs des droicts Les Intendans des Iardins. Les Capitaines & Lieutenans des Chasses. Par ledit Arrest du 2. Auril 1648. les Officiers nommez cy-dessous, SÇAVOIR, Les Controolleurs generaux de l’Ordinaire Extraordinaire Les Commissaires & Controolleurs ordinaires des Les Controlleurs Prouinciaux des Regimens. Les Tresoriers Payeurs de la Gendarmerie. Les Controolleurs Assesseurs & autres Officiers des Les Commissaires & Controolleurs à faire leurs montres, Les Payeurs de la Connestablie. Les Receueurs & Controolleurs, & Particuliers du Les Receueurs & Payeurs Prouinciaux des Rentes, & Les Receueurs & Payeurs des Cours Souueraines, & leurs Controolleurs.
Les Payeurs des Presidiaux & leurs Controolleurs. Les Greffiers, Receueurs & Controolleurs des amendes, Les Greffiers & Controolleurs des Commissions extraordinaires. Le Sur-Intendant des poudres & salpestres, & le Tresorier Le Commissaire general de l’Artillerie. Les grands Mesureurs & Arpenteurs. Les Receueurs, Controolleurs & Visiteurs generaux Les Officiers de la Patente de Languedoc. Les Payeurs des Colleges de Languedoc. Les Officiers des mesurages & contre-mesurages d’Ingrande. Les Intendans, Receueurs & Controolleurs des deniers Les Procureurs du Roy, & Greffiers des Villes & Communautez. Les Receueurs des Aydes. Les Receueurs, Controolleurs & Visiteurs de la ferme Les Officiers des cinq grosses fermes & traites d’Anjou. Les Officiers de la Doüane de Lyon. Les Controolleurs generaux, & les Tresoriers & Controolleurs Et les Commissaires & Controolleurs des bois à brûler. Par Declarations des 20. & 30. Iuillet 1648. tous les Officiers
des Cours Souueraines du Royaume sont deschargez du Prest
Par Arrest du 5. Aoust 1648. les Officiers des Tables de Par autre Arrest dudit 5. Aoust 1648. les Notaires & PAR Declaration du 15 Aoust 1648. les Officiers nommez SÇAVOIR, Les Receueurs generaux des Finances de chacune Generalité. Les Receueurs des Tailles de chacune Election ou Et les Officiers des Eauës & Forests. Par ladite Declaration du 15. Aoust 1648. tous les autres Par Declaration du 11. Octobre 1648. tous les Officiers
Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98. |